Précision sur la coche Attestation

Un émolument de 50.- est facturé, conformément à l'art. 2 chiffre 1 lettre h du Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale, si le contribuable omet de remettre (dans le cas où il est concerné par ces justificatifs) :

• les comptes commerciaux de l''activité lucrative indépendante
• l'état locatif annuel pour les immeubles locatifs

Aide sur les justificatifs

Vous pouvez ajouter les justificatifs électroniques au format PDF dans chacune de ces catégories :

• Titres,
• Immobilier,
• Indépendant
• Autres justificatifs

Dans la catégorie « Autres justificatifs », mettre tout ce qui ne rentre pas dans les catégories précédentes. Par exemple les certificats de salaire, les assurances-vie, etc.

Aide technique sur les justificatifs

"Poids" des justificatifs

Vous pouvez joindre vos pièces fichier par fichier ou assemblés par catégorie avec 1 PDF pour les Titres, un autre pour l'immobilier, etc.

Chaque fichier ne peut dépasser 10 Mo (Méga-octect). Vous pouvez joindre au maximum 20 fichiers, pour un volume total de 100 Mo.

Lorsque vous scannez vos documents, vous pouvez diminuer le poids en Mo en diminuant la résolution. Pour des documents administratifs, 150 dpi est une résolution suffisante.

Si un justificatif est refusé au téléversement

• Option 1 : ouvrir ce PDF sur lecteur PDF et tenter une impression virtuelle en PDF pour refabriquer un PDF et retenter le téléversement avec ce fichier
• Option 2 : imprimer en papier et le scanner et le joindre à nouveau en pièce électronique
• Option 3 : imprimer en papier et le joindre au format papier