Mesure d'urgence suite à l'épidémie de coronavirus : compte-tenu de nos effectifs réduits et afin de limiter au maximum le besoin de manipulation manuelle au retour de votre déclaration, seul le dépôt par téléversement ou par e-démarche est maintenu. L'option "retour de la déclaration avec gros codes-barres" n'est plus disponible.
Comment ça marchait ?
- Vous imprimiez toutes la déclaration avec les gros codes-barres,
vous signiez la page de garde
- Vous renvoyiez par courrier postal le tout avec les
justificatifs
Avantages
- Aucun par rapport au téléversement
Inconvénients pour vous
- Beaucoup de pages de déclaration à imprimer par vos soins
- Impossible de joindre des justificatifs électroniques. Donc obligation de l'imprimer si vous ne l'aviez qu'au format électronique.
- Déclaration non visible dans espace e-démarches
Inconvénients en général
- Beaucoup de pages imprimées, transportées, manipulées, scannées, archivées
- Travail de manipulation important et donc long à l'AFC
Explication de chaque mode de dépôt