# Code SousCatégorie	Enumération	Type frais	Titre	Texte
1.1	1.1.1.1	ENT	1.1.1.1: Façades, fenêtres, balcons, stores et volets	Nouvelle peinture, vernis
1.1	1.1.1.2	ENT	1.1.1.2: Façades, fenêtres, balcons, stores et volets	Nettoyage à haute pression
1.1	1.1.1.3	ENT	1.1.1.3: Façades, fenêtres, balcons, stores et volets	Réparation/remplacement
1.1	1.1.2.1	ENT	1.1.2.1: Rénovation de façade	Peinture et revêtement
1.1	1.1.2.2	ENT	1.1.2.2: Rénovation de façade	Réfection de façades en pierre naturelle (molasse)
1.1	1.1.2.3	ECO	1.1.2.3: Rénovation de façade	Isolation extérieure des façades
1.1	1.1.3.1	ECO	1.1.3.1: Fenêtres	Verre isolant double ou triple avec cadre en bois ou plastique à la place du simple vitrage
1.1	1.1.3.2	ECO	1.1.3.2: Fenêtres	Idem mais avec cadre recouvert d'aluminium ou cadre métallique ou autres
1.1	1.1.4.1	ENT	1.1.4.1: Vitrage	Remplacement des verres brisés (pour autant qu'une prime d'assurance bris de glace ne figure pas déjà en déduction dans les frais d'exploitation)
1.1	1.1.5.1	ENT	1.1.5.1: Volets et stores à rouleaux	Remplacement des volets et stores à rouleaux en bois par des métalliques
1.1	1.1.5.2	ENT	1.1.5.2: Volets et stores à rouleaux	Stores à rouleaux et caissons pour stores en lieu et place des volets
1.1	1.1.5.3	ENT	1.1.5.3: Volets et stores à rouleaux	Remplacement des stores à rouleaux mécaniques par des stores électriques, à l'exclusion de la motorisation
1.1	1.1.5.4	ENT	1.1.5.4: Volets et stores à rouleaux	Remplacement des courroies
1.1	1.1.6.1	FAPA	1.1.6.1: Stores pare-soleil	Nouvelle installation
1.1	1.1.6.2	ENT	1.1.6.2: Stores pare-soleil	Remplacement des stores mécaniques par des stores électriques, à l'exclusion de la motorisation
1.1	1.1.6.3	ENT	1.1.6.3: Stores pare-soleil	Remplacement de la toile
1.2	1.2.1	ENT	1.2.1: Echafaudage	Frais admis au prorata des travaux déductibles exécutés avec l'échafaudage
1.3	1.3.1	ENT	1.3.1: Réfection du béton	Non couvert par une garantie
1.4	1.4.1.1	FAPA	1.4.1.1: Construction de parois coupe-feu	Liée à des travaux d'agrandissement
1.4	1.4.1.2	ENT	1.4.1.2: Construction de parois coupe-feu	Sur ordre de la police du feu
1.5	1.5.1	FAPA	1.5.1: Jardin d'hiver, balcon, véranda	Construction de jardin d'hiver ou transformation de balcon en véranda - nouvelle construction
1.6	1.6.1	ECO	1.6.1: Installation de sas	Installation d'un sas non chauffé
2.1	2.1.1.1	ENT	2.1.1.1: Toits	Réparation/remplacement
2.1	2.1.1.2	ECO	2.1.1.2: Toits	Amélioration de l'isolation thermique
2.1	2.1.1.3	FAPA	2.1.1.3: Toits	Surélévation
2.1	2.1.1.4	ENT	2.1.1.4: Toits	Changement de revêtement de toiture
2.1	2.1.2.1	ENT	2.1.2.1: Ferblanterie	Réparation et remplacement de toute nature
2.1	2.1.2.2	FAPA	2.1.2.2: Ferblanterie	Nouvelle installation
2.2	2.2.1	FAPA	2.2.1: Aménagement des combles	Aménagement de chambres ou d'appartements
2.2	2.2.2	ECO	2.2.2: Aménagement des combles	Isolation thermique du toit par les combles
2.3	2.3.1	ENT	2.3.1: Vermine et moisissure	Frais pour les combattre (traitement du bois)
3.1	3.1.1.1	ENT	3.1.1.1: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Rafraîchir, réparer, remplacer
3.1	3.1.1.2	FAPA	3.1.1.2: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Lié à des travaux d'agrandissement
3.1	3.1.1.3	ECO	3.1.1.3: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Isolation intérieure jouxtant l'extérieur ou la cave
3.1	3.1.1.4	ENT	3.1.1.4: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Revêtement en bois ou panneaux antibruit y compris peinture
3.1	3.1.2.1	ENT	3.1.2.1: Carrelage, planelles	Se dans la cuisine ou la salle de bain en lieu et place de travaux de peinture ou à l'occasion de réparation/remplacement de l'agencement de cuisine ou de salle de bain
3.1	3.1.2.2	ENT	3.1.2.2: Carrelage, planelles	Changement de carrelage
3.1	3.1.3.1	FAPA	3.1.3.1: Construction de parois	Ancien 1 chambre, nouveau 2 chambres
3.1	3.1.4.1	ENT	3.1.4.1: Portes et portes basculantes (garages)	Réparation/remplacement
3.1	3.1.4.2	FAPA	3.1.4.2: Portes et portes basculantes (garages)	Installation de fermeture et de commande électrique
3.1	3.1.4.3	FAPA	3.1.4.3: Portes et portes basculantes (garages)	Nouvelle installation à la suite d'agrandissement, de transformations ou de nouvelles constructions
3.2	3.2.1	ENT	3.2.1: Escalier et cage d'escalier, balustrade	Remplacement d'un escalier en bois par un escalier en béton y compris frais accessoires
3.2	3.2.2	ENT	3.2.2: Escalier et cage d'escalier, balustrade	Remplacement de balustrades de qualité supérieure
3.3	3.3.1	ENT	3.3.1: Ascenseur	Réparation et service (abonnement)
3.3	3.3.2	ENT	3.3.2: Ascenseur	Remplacement
3.4	3.4.1	AUT	3.4.1: Rideaux et accessoires	Fournitures et remplacement
4.1	4.1.1.1	ENT	4.1.1.1: Revêtement de sol - locaux habitables	Remplacement de revêtement parquet, carreaux synthétiques, moquette ou linoléum
4.1	4.1.1.2	ENT	4.1.1.2: Revêtement de sol - locaux habitables	Uvelle pose sur un fond en bois usé ou un ancien revêtement en carrelage, seulement si les locaux étaient habitables auparavant
4.1	4.1.1.3	FAPA	4.1.1.3: Revêtement de sol - locaux habitables	Si pas habitables auparavant
4.1	4.1.1.4	FAPA	4.1.1.4: Revêtement de sol - locaux habitables	Nouvelle pose à la suite d'agrandissement ou de transformation importante sur chape en ciment
4.1	4.1.1.5	ENT	4.1.1.5: Revêtement de sol - locaux habitables	Nouvelle pose d'un parquet ou de carreaux en lieu et place d'un revêtement préexistant
4.1	4.1.1.6	ENT	4.1.1.6: Revêtement de sol - locaux habitables	Mise en place d'une chape liquide
4.2	4.2.1	FAPA	4.2.1: Balcon, terrasse	Étancher le fond et pose de dalettes en ciment sur l'isolation
4.2	4.2.2	ENT	4.2.2: Balcon, terrasse	Réfection de peintures
5.1	5.1.1	ENT	5.1.1: Agencement de cuisine	Réparation/remplacement seulement si encastré dans le bloc-cuisine
5.1	5.1.2.1	FAPA	5.1.2.1: Cuisinière, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle	Première acquisition
5.1	5.1.2.2	ENT	5.1.2.2: Cuisinière, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle	Réparation
5.1	5.1.2.3	ECO	5.1.2.3: Cuisinière, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle	Remplacement
5.1	5.1.3.1	FAPA	5.1.3.1: Armoires encastrées	Nouvelle installation
5.1	5.1.3.2	ENT	5.1.3.2: Armoires encastrées	Remplacement
5.2	5.2.1.1	ENT	5.2.1.1: Salle de bain	Réfection
5.2	5.2.1.2	FAPA	5.2.1.2: Salle de bain	Nouvelle installation en plus
5.2	5.2.1.3	AUT	5.2.1.3: Salle de bain	Rideau avec support pour baignoire ou douche
5.2	5.2.1.4	AUT	5.2.1.4: Salle de bain	Supports divers, savon, papier, verre à dents, etc.
5.3	5.3.1.1	ENT	5.3.1.1: Machines à laver et à sécher le linge	Réparation
5.3	5.3.1.2	ECO	5.3.1.2: Machines à laver et à sécher le linge	Remplacement
6.1	6.1.1.1	ENT	6.1.1.1: Remplacement de la chaudière ou du brûleur	De même puissance
6.1	6.1.1.2	ECO	6.1.1.2: Remplacement de la chaudière ou du brûleur	Par une installation plus moderne avec une production de chaleur optimale
6.2	6.2.1.1	ECO	6.2.1.1: Changement énergie, volume chauffé identique	Du combustible mazout au gaz
6.2	6.2.1.2	ECO	6.2.1.2: Changement énergie, volume chauffé identique	Du combustible bois et charbon au mazout ou gaz ou électricité
6.2	6.2.1.3	ECO	6.2.1.3: Changement énergie, volume chauffé identique	Du chauffage général électrique au mazout
6.2	6.2.1.4	ECO	6.2.1.4: Changement énergie, volume chauffé identique	Du chauffage général électrique au gaz
6.2	6.2.1.5	ECO	6.2.1.5: Changement énergie, volume chauffé identique	Remplacement d'un chauffage par étage à air chaud, calorifère à mazout ou fourneau à charbon et bois par un chauffage général (distribution de chaleur)
6.2	6.2.1.6	ECO	6.2.1.6: Changement énergie, volume chauffé identique	Remplacement d'une pompe à chaleur par une pompe avec sonde terrestre (géothermique)
6.3	6.3.1	ECO	6.3.1: Système alternatif, pompe à chaleur, chauffage à distance	Raccordement pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans frais de mise à l'enquête et sans taxe de raccordement
6.3	6.3.2	ECO	6.3.2: Système alternatif, pompe à chaleur, chauffage à distance	Remplacement du chauffage existant par un système alternatif. pose de pompe à chaleur, d'installations à couplage chaleur-force et d'équipements alimentés aux énergies renouvelables (énergies renouvelables à encourager : énergie solaire, géothermie, chaleur ambiante captée avec ou sans pompe à chaleur, énergie éolienne et biomasse (y compris le bois ou le biogaz))
6.3	6.3.2.1	ECO	6.3.2.1: Raccordement à une centrale de chauffage à distance y compris les frais y afférent, jusqu'à la sous-station	En remplacement du combustible mazout et gaz
6.3	6.3.2.2	ECO	6.3.2.2: Raccordement à une centrale de chauffage à distance y compris les frais y afférent, jusqu'à la sous-station	En remplacement du combustible bois et charbon et d'un chauffage électrique
6.3	6.3.2.3	ECO	6.3.2.3: Raccordement à une centrale de chauffage à distance y compris les frais y afférent, jusqu'à la sous-station	En remplacement d'un chauffage par étage, d'un calorifère à mazout ou d'un fourneau à bois
6.4	6.4.1	ECO	6.4.1: Installations complémentaires	Régulation automatique de la production de chaleur
6.4	6.4.2	ECO	6.4.2: Installations complémentaires	Vannes thermostatiques
6.4	6.4.3	ECO	6.4.3: Installations complémentaires	Répartiteur électronique des frais de chauffage
6.4	6.4.4	ECO	6.4.4: Installations complémentaires	Cassettes chauffantes pour cheminées
6.5	6.5.1	ENT	6.5.1: Canal de cheminée	Réparation, remplacement, ramonage
6.5	6.5.2	ENT	6.5.2: Canal de cheminée	Tubage de cheminée, mise en place d'un tuyau inoxydable
6.6	6.6.1	ENT	6.6.1: Citerne à mazout	Remplacement/assainissement de citerne (revêtement)
6.6	6.6.2.1	FAPA	6.6.2.1: Construction du local à citerne au sous-sol	Selon les prescriptions en vigueur
6.6	6.6.2.2	ENT	6.6.2.2: Construction du local à citerne au sous-sol	Si obligatoire
6.7	6.7.1	ECO	6.7.1: Cheminée	Transformation d'une simple cheminée en une cheminée à air chaud
6.8	6.8.1.1	FAPA	6.8.1.1: Chauffe eau	Nouvelle installation et installation supplémentaire
6.8	6.8.1.2	ENT	6.8.1.2: Chauffe eau	Remplacement et entretien
6.8	6.8.1.3	ECO	6.8.1.3: Chauffe eau	Nouvelle installation en supplément de la chaudière existante pour la production d'eau chaude en été (capteur solaire)
6.9	6.9.1	ENT	6.9.1: Ventilation, climatisation, hotte d'aspiration	Lors de remplacement d'installations équivalentes
6.9	6.9.2	ENT	6.9.2: Ventilation, climatisation, hotte d'aspiration	Remplacement des filtres dans les hottes d'aspiration
7.1	7.1.1	ENT	7.1.1: Install. sanitaire et électrique / prévention incendie	Adaptation à la norme selon les prescriptions obligatoires
7.1	7.1.2	ENT	7.1.2: Install. sanitaire et électrique / prévention incendie	Détartrage de conduites d'eau chaude
7.1	7.1.3	FAPA	7.1.3: Install. sanitaire et électrique / prévention incendie	Câblage de conduites de téléphone et de télévision
7.1	7.1.4	AUT	7.1.4: Install. sanitaire et électrique / prévention incendie	Taxes uniques de raccordement de toutes sortes
7.2	7.2.1.1	FAPA	7.2.1.1: Adoucisseur d'eau	Nouvelle installation
7.2	7.2.1.2	ENT	7.2.1.2: Adoucisseur d'eau	Réparation, remplacement, abonnement de service, entretien
7.2	7.2.2.1	ENT	7.2.2.1: Distribution de chaleur	En remplacement des radiateurs par un chauffage au sol (frais y afférent selon code 4.1.1)
7.2	7.2.3.1	ECO	7.2.3.1: Conduites d'eau chaude et de chauffage	Isolation de conduites en zone non chauffée
7.3	7.3.1	ENT	7.3.1: Installations électriques	Changement de conduites électriques mais sans extension (plus-value) et sans luminaire (mobilier)
7.4	7.4.1	FAPA	7.4.1: Antenne	Nouvelle
7.4	7.4.2	ENT	7.4.2: Antenne	Remplacement
7.5	7.5.1	ENT	7.5.1: Prévention incendie	Entretien de l'installation de prévention incendie
7.5	7.5.2	ENT	7.5.2: Prévention incendie	Entretien et remplacement d'extincteurs portatifs
8.1	8.1.1.2	ENT	8.1.1.2: Jardin, haies, arbres	Réparation et remplacement du taille haies et de la tondeuse du propriétaire s'occupant de son jardin
8.1	8.1.1.3	ENT	8.1.1.3: Jardin, haies, arbres	Abattage, remplacement d'arbres si obligatoire
8.1	8.1.1.4	FAPA	8.1.1.4: Jardin, haies, arbres	Première plantation d'arbres, de haies
8.1	8.1.1.5	AUT	8.1.1.5: Jardin, haies, arbres	Frais d'embellissement et d'agrément (fleurs, jardin potager, engrais, sécateurs, etc)
8.1	8.1.1.6	AUT	8.1.1.6: Jardin, haies, arbres	Mobilier de jardin
8.1	8.1.2.1	FAPA	8.1.2.1: Clôture en dur, mur de soutènement et de jardin	Nouvelle construction/agrandissement
8.1	8.1.2.2	ENT	8.1.2.2: Clôture en dur, mur de soutènement et de jardin	Réparation/remplacement
8.1	8.1.2.3	ENT	8.1.2.3: Clôture en dur, mur de soutènement et de jardin	Remplacement clôture naturelle (thuya, etc.)
8.1	8.1.3.1	FAPA	8.1.3.1: Accès, chemin, places	Premier goudronnage, pavage ou pose de dalettes en ciment, etc.
8.1	8.1.3.2	ENT	8.1.3.2: Accès, chemin, places	Réparation/remplacement de la même surface
8.1	8.1.3.3	ENT	8.1.3.3: Accès, chemin, places	Déneigement
8.1	8.1.4.1	FAPA	8.1.4.1: Amélioration du sol	Drainage, étayage, mise en place de terre végétale, etc.
8.2	8.2.1.1	ENT	8.2.1.1: Canalisation et conduite d'alimentation	Réparation/remplacement
8.2	8.2.1.2	FAPA	8.2.1.2: Canalisation et conduite d'alimentation	Élargissement/extension en cas d'agrandissement
8.2	8.2.1.3	AUT	8.2.1.3: Canalisation et conduite d'alimentation	Taxe unique de raccordement et financement du réseau commun
8.2	8.2.3.4	ENT	8.2.3.4: Canalisation et conduite d'alimentation	Adaptation à la norme selon les prescriptions (par exemple mise en séparatif)
8.2	8.2.3.5	FAPA	8.2.3.5: Canalisation et conduite d'alimentation	Nouvelle construction
8.2	8.2.2.1	ENT	8.2.2.1: Canalisations/fosses/égouts	Frais de nettoyage (curetage) et de vidange
8.2	8.2.2.2	ENT	8.2.2.2: Canalisations/fosses/égouts	Se hors service de la fosse septique (remblayage avec du sable) et court-circuiter la fosse septique, adaptation à la norme
8.2	8.2.3.1	ENT	8.2.3.1: Alimentation d'eau	Ccordement à un autre réseau (réseau communal) ou modification de raccordement, non compris la taxe unique de raccordement
8.3	8.3.1	ENT	8.3.1: Déshumidification des parois de caves	Étanchéité et drainage non couvert par une garantie
9.1	9.1.1.1	ENT	9.1.1.1: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Le nettoyage de l'installation de chauffage et de la cheminée, le grattage, le brûlage et l'huilage de la chaudière, ainsi que l'enlèvement des déchets et des scories
9.1	9.1.1.2	ENT	9.1.1.2: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	La révision périodique de l'installation de chauffage, réservoirs à mazout y compris, et le détartrage de l'installation d'eau chaude
9.1	9.1.1.3	ENT	9.1.1.3: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Le service des compteurs thermiques
9.1	9.1.1.4	ENT	9.1.1.4: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	L'entretien courant, ramoneur
9.1	9.1.1.5	ENT	9.1.1.5: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Les abonnements d'entretien qui se rapportent exclusivement à l'installation de chauffage
9.1	9.1.2.1	AUT	9.1.2.1: Pour immeuble occupé par le propriétaire	Le combustible et l'énergie consommés (par exemple mazout, gaz, électricité)
9.1	9.1.2.2	AUT	9.1.2.2: Pour immeuble occupé par le propriétaire	L'énergie électrique utilisée pour les brûleurs et les pompes
9.1	9.1.3.1	ENT	9.1.3.1: Pour immeuble loué par le propriétaire, si à la charge du propriétaire	Le combustible et l'énergie consommés (par exemple mazout, gaz, électricité)
9.1	9.1.3.2	ENT	9.1.3.2: Pour immeuble loué par le propriétaire, si à la charge du propriétaire	L'énergie électrique utilisée pour les brûleurs et les pompes
9.2	9.2.1.2	AUT	9.2.1.2: Charges de copropriété	De consommation (mazout, électricité) pour les parties non communes
9.2	9.2.2.2	AUT	9.2.2.2: Frais d'exploitation	Assurance vol, rc privée, ménage
9.2	9.2.3.1	AUT	9.2.3.1: Frais accessoires	Consommation d'eau et abonnement
9.2	9.2.3.2	FAPA	9.2.3.2: Frais accessoires	Installation d'alarmes
9.2	9.2.3.3	ENT	9.2.3.3: Frais accessoires	Entretien de l'alarme
9.2	9.2.3.4	AUT	9.2.3.4: Frais accessoires	Lien à la centrale + service d'intervention
9.2	9.2.3.5	FAPA	9.2.3.5: Frais accessoires	Téléréseau
10.1	10.1.1	FAPA	10.1.1: Démolition et reconstruction	Démontage d'une paroi, anciennement 2 chambres, nouvellement 1 chambre
10.1	10.1.2	AUT	10.1.2: Démolition et reconstruction	Lors de démolition partielle ou complète y compris frais y afférent
10.1	10.1.3	FAPA	10.1.3: Démolition et reconstruction	Construction nouvelle ou reconstruction d'anciennes parties démolies (évider la construction)
10.1	10.1.4	FAPA	10.1.4: Démolition et reconstruction	Changement d'affectation des locaux
10.2	10.2.1	FAPA	10.2.1: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs	Cédules hypothécaires, impenses.
10.2	10.2.2	AUT	10.2.2: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs	Mensuration, lotissement, frais de registre foncier, remaniement parcellaire, etc.
10.2	10.2.3	ENT	10.2.3: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs	Révision de l'abornement si obligatoire
10.2	10.2.4	AUT	10.2.4: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs	Participation aux investissements communs de la commune pour routes et trottoirs, y compris 1er goudronnage de la route et des places d'accès
10.2	10.2.5.3	AUT	10.2.5.3: Taxes et impôts	Impôts de la confédération, des cantons et communes sur le revenu, sur les gains immobiliers et la fortune, ainsi que les impôts étrangers analogues
10.3	10.3.1.1	ENT	10.3.1.1: Honoraires d'architectes et d'ingénieurs	Au prorata des frais déductibles
10.3	10.3.1.2	FAPA	10.3.1.2: Honoraires d'architectes et d'ingénieurs	Au prorata des frais non déductibles
10.3	10.3.2	ECO	10.3.2: Honoraires d'architectes et d'ingénieurs	Frais d'étude et d'honoraires concernant les travaux effectivement exécutés en vue d'économiser l'énergie et de recourir aux énergies renouvelables
10.4	10.4.1	ENT	10.4.1: 	Honoraires d'avocat liés à l'acquisition du revenu
10.4	10.4.2	FAPA	10.4.2: 	Honoraires d'avocat, autres (frais de conciliation, d'évacuation …)
10.4	10.4.3	FAPA	10.4.3: 	Honoraires de notaire
10.5	10.5.1	FAPA	10.5.1: Piscine	Installation
10.5	10.5.2	ENT	10.5.2: Piscine	Réparation, remplacement
10.5	10.5.3	ENT	10.5.3: Piscine	Frais d'exploitation
