# Code SousCatégorie	Enumération	Type frais	Titre	Texte
1.1	1.1.1.1	ENT	Généralités	Nouvelle peinture, vernis
1.1	1.1.1.2	ENT	Généralités	Nettoyage à haute pression
1.1	1.1.1.3	ENT	Généralités	Réparation/remplacement
1.1	1.1.2.1	ENT	Rénovation de façade	Peinture et revêtement
1.1	1.1.2.2	ENT	Rénovation de façade	Réfection de façades en pierre naturelle (molasse)
1.1	1.1.2.3	ECO	Rénovation de façade	Isolation extérieure des façades
1.1	1.1.3.1	ECO	Fenêtres	Verre isolant double ou triple avec cadre en bois ou plastique à la place du simple vitrage
1.1	1.1.3.2	ECO	Fenêtres	Idem mais avec cadre recouvert d'aluminium ou cadre métallique ou autres
1.1	1.1.4.1	ENT	Vitrage	Mplacement des verres brisés (pour autant qu'une prime d'assurance bris de glace ne figure pas déjà en déduction dans les frais d'exploitation)
1.1	1.1.5.1	ENT	Volets et stores à rouleaux	Remplacement des volets et stores à rouleaux en bois par des métalliques
1.1	1.1.5.2	ENT	Volets et stores à rouleaux	Stores à rouleaux et caissons pour stores en lieu et place des volets
1.1	1.1.5.3	ENT	Volets et stores à rouleaux	Remplacement des stores à rouleaux mécaniques par des stores électriques, à l'exclusion de la motorisation
1.1	1.1.5.4	ENT	Volets et stores à rouleaux	Remplacement des courroies
1.1	1.1.6.1	FAPA	Stores pare-soleil	Nouvelle installation
1.1	1.1.6.2	ENT	Stores pare-soleil	Remplacement des stores mécaniques par des stores électriques, à l'exclusion de la motorisation
1.1	1.1.6.3	ENT	Stores pare-soleil	Remplacement de la toile
1.2	1.2.1	ENT		Frais admis au prorata des travaux déductibles exécutés avec l'échafaudage
1.3	1.3.1	ENT		Non couvert par une garantie
1.4	1.4.1.1	FAPA	Construction de parois coupe-feu	Liée à des travaux d'agrandissement
1.4	1.4.1.2	ENT	Construction de parois coupe-feu	Sur ordre de la police du feu
1.5	1.5.1	FAPA		Construction de jardin d'hiver ou transformation de balcon en véranda - nouvelle construction
1.6	1.6.1	ECO		Installation d'un sas non chauffé
2.1	2.1.1.1	ENT	Toits	Réparation/remplacement
2.1	2.1.1.2	ECO	Toits	Amélioration de l'isolation thermique
2.1	2.1.1.3	FAPA	Toits	Surélévation
2.1	2.1.1.4	ENT	Toits	Changement de revêtement de toiture
2.1	2.1.2.1	ENT	Ferblanterie	Réparation et remplacement de toute nature
2.1	2.1.2.2	FAPA	Ferblanterie	Nouvelle installation
2.2	2.2.1	FAPA		Aménagement de chambres ou d'appartements
2.2	2.2.2	ECO		Isolation thermique du toit par les combles
2.3	2.3.1	ENT		Frais pour les combattre (traitement du bois)
3.1	3.1.1.1	ENT	Généralités	Rafraîchir, réparer, remplacer
3.1	3.1.1.2	FAPA	Généralités	Lié à des travaux d'agrandissement
3.1	3.1.1.3	ECO	Généralités	Isolation intérieure jouxtant l'extérieur ou la cave
3.1	3.1.1.4	ENT	Généralités	Revêtement en bois ou panneaux antibruit y compris peinture
3.1	3.1.2.1	ENT	Carrelage, planelles	Se dans la cuisine ou la salle de bain en lieu et place de travaux de peinture ou à l'occasion de réparation/remplacement de l'agencement de cuisine ou de salle de bain
3.1	3.1.2.2	ENT	Carrelage, planelles	Changement de carrelage
3.1	3.1.3.1	FAPA	Construction de parois	Ancien 1 chambre, nouveau 2 chambres
3.1	3.1.4.1	ENT	Portes et portes basculantes (garages)	Réparation/remplacement
3.1	3.1.4.2	FAPA	Portes et portes basculantes (garages)	Installation de fermeture et de commande électrique
3.1	3.1.4.3	FAPA	Portes et portes basculantes (garages)	Nouvelle installation à la suite d'agrandissement, de transformations ou de nouvelles constructions
3.2	3.2.1	ENT		Remplacement d'un escalier en bois par un escalier en béton y compris frais accessoires
3.2	3.2.2	ENT		Remplacement de balustrades de qualité supérieure
3.3	3.3.1	ENT		Réparation et service (abonnement)
3.3	3.3.2	ENT		Remplacement
3.4	3.4.1	AUT		Fournitures et remplacement
4.1	4.1.1.1	ENT	Généralités	Remplacement de revêtement parquet, carreaux synthétiques, moquette ou linoléum
4.1	4.1.1.2	ENT	Généralités	Uvelle pose sur un fond en bois usé ou un ancien revêtement en carrelage, seulement si les locaux étaient habitables auparavant
4.1	4.1.1.3	FAPA	Généralités	Si pas habitables auparavant
4.1	4.1.1.4	FAPA	Généralités	Nouvelle pose à la suite d'agrandissement ou de transformation importante sur chape en ciment
4.1	4.1.1.5	ENT	Généralités	Nouvelle pose d'un parquet ou de carreaux en lieu et place d'un revêtement préexistant
4.1	4.1.1.6	ENT	Généralités	Mise en place d'une chape liquide
4.2	4.2.1	FAPA		Étancher le fond et pose de dalettes en ciment sur l'isolation
4.2	4.2.2	ENT		Réfection de peintures
5.1	5.1.1	ENT		Réparation/remplacement seulement si encastré dans le bloc-cuisine
5.1	5.1.2.1	FAPA	Cuisinière, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle	Première acquisition
5.1	5.1.2.2	ENT	Cuisinière, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle	Réparation
5.1	5.1.2.3	ECO	Cuisinière, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle	Remplacement
5.1	5.1.3.1	FAPA	Armoires encastrées	Nouvelle installation
5.1	5.1.3.2	ENT	Armoires encastrées	Remplacement
5.2	5.2.1.1	ENT	Amélioration y compris frais y afférents	Réfection
5.2	5.2.1.2	FAPA	Amélioration y compris frais y afférents	Nouvelle installation en plus
5.2	5.2.1.3	AUT	Amélioration y compris frais y afférents	Rideau avec support pour baignoire ou douche
5.2	5.2.1.4	AUT	Amélioration y compris frais y afférents	Supports divers, savon, papier, verre à dents, etc.
5.3	5.3.1.1	ENT	Réparation/remplacement	Réparation
5.3	5.3.1.2	ECO	Réparation/remplacement	Remplacement
6.1	6.1.1.1	ENT	Remplacement de la chaudière ou du brûleur	De même puissance
6.1	6.1.1.2	ECO	Remplacement de la chaudière ou du brûleur	Par une installation plus moderne avec une production de chaleur optimale
6.2	6.2.1.1	ECO	Pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans taxe unique de raccordement	Du combustible mazout au gaz
6.2	6.2.1.2	ECO	Pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans taxe unique de raccordement	Du combustible bois et charbon au mazout ou gaz ou électricité
6.2	6.2.1.3	ECO	Pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans taxe unique de raccordement	Du chauffage général électrique au mazout
6.2	6.2.1.4	ECO	Pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans taxe unique de raccordement	Du chauffage général électrique au gaz
6.2	6.2.1.5	ECO	Pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans taxe unique de raccordement	Remplacement d'un chauffage par étage à air chaud, calorifère à mazout ou fourneau à charbon et bois par un chauffage général (distribution de chaleur)
6.2	6.2.1.6	ECO	Pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans taxe unique de raccordement	Remplacement d'une pompe à chaleur par une pompe avec sonde terrestre (géothermique)
6.3	6.3.1	ECO		Raccordement pour autant que le volume chauffé reste le même, y compris les frais y afférents, mais sans frais de mise à l'enquête et sans taxe de raccordement
6.3	6.3.2	ECO		Remplacement du chauffage existant par un système alternatif. pose de pompe à chaleur, d'installations à couplage chaleur-force et d'équipements alimentés aux énergies renouvelables (énergies renouvelables à encourager : énergie solaire, géothermie, chaleur ambiante captée avec ou sans pompe à chaleur, énergie éolienne et biomasse (y compris le bois ou le biogaz))
6.3	6.3.2.1	ECO	Raccordement à une centrale de chauffage à distance y compris les frais y afférent, jusqu'à la sous-station	En remplacement du combustible mazout et gaz
6.3	6.3.2.2	ECO	Raccordement à une centrale de chauffage à distance y compris les frais y afférent, jusqu'à la sous-station	En remplacement du combustible bois et charbon et d'un chauffage électrique
6.3	6.3.2.3	ECO	Raccordement à une centrale de chauffage à distance y compris les frais y afférent, jusqu'à la sous-station	En remplacement d'un chauffage par étage, d'un calorifère à mazout ou d'un fourneau à bois
6.4	6.4.1	ECO		Régulation automatique de la production de chaleur
6.4	6.4.2	ECO		Vannes thermostatiques
6.4	6.4.3	ECO		Répartiteur électronique des frais de chauffage
6.4	6.4.4	ECO		Cassettes chauffantes pour cheminées
6.5	6.5.1	ENT		Réparation, remplacement, ramonage
6.5	6.5.2	ENT		Tubage   de   cheminée,   mise   en   place   d'un   tuyau inoxydable
6.6	6.6.1	ENT		Remplacement/assainissement de citerne (revêtement)
6.6	6.6.2.1	FAPA	Construction du local à citerne au sous-sol	Selon les prescriptions en vigueur
6.6	6.6.2.2	ENT	Construction du local à citerne au sous-sol	Si obligatoire
6.7	6.7.1	ECO		Transformation    d'une    simple    cheminée    en    une cheminée à air chaud
6.8	6.8.1.1	FAPA	Chauffe eau	Nouvelle installation et installation supplémentaire
6.8	6.8.1.2	ENT	Chauffe eau	Remplacement et entretien
6.8	6.8.1.3	ECO	Chauffe eau	Nouvelle installation en supplément de la chaudière existante pour la production d'eau chaude en été (capteur solaire)
6.9	6.9.1	ENT		Lors de remplacement d'installations équivalentes
6.9	6.9.2	ENT		Remplacement des filtres dans les hottes d'aspiration
7.1	7.1.1	ENT		Adaptation    à    la    norme    selon    les    prescriptions obligatoires
7.1	7.1.2	ENT		Détartrage de conduites d'eau chaude
7.1	7.1.3	FAPA		Câblage de conduites de téléphone et de télévision
7.1	7.1.4	AUT		Taxes uniques de raccordement de toutes sortes
7.2	7.2.1.1	FAPA	Adoucisseur d'eau	Nouvelle installation
7.2	7.2.1.2	ENT	Adoucisseur d'eau	Réparation, remplacement, abonnement de service, entretien
7.2	7.2.2.1	ENT	Distribution de chaleur	En remplacement des  radiateurs  par un  chauffage au sol (frais y afférent selon code 4.1.1)
7.2	7.2.3.1	ECO	Conduites d'eau chaude et de chauffage	Isolation de conduites en zone non chauffée
7.3	7.3.1	ENT		Changement   de   conduites   électriques   mais   sans extension (plus-value) et sans luminaire (mobilier)
7.4	7.4.1	FAPA		Nouvelle
7.4	7.4.2	ENT		Remplacement
7.5	7.5.1	ENT		Entretien de l'installation de prévention incendie
7.5	7.5.2	ENT		Entretien et remplacement d'extincteurs portatifs
8.1	8.1.1.2	ENT	Jardin, haies, arbres	Réparation et remplacement du taille haies et de la tondeuse du propriétaire s'occupant de son jardin
8.1	8.1.1.3	ENT	Jardin, haies, arbres	Abattage, remplacement d'arbres si obligatoire
8.1	8.1.1.4	FAPA	Jardin, haies, arbres	Première plantation d'arbres, de haies
8.1	8.1.1.5	AUT	Jardin, haies, arbres	Frais d'embellissement et d'agrément (fleurs, jardin potager, engrais, sécateurs, etc)
8.1	8.1.1.6	AUT	Jardin, haies, arbres	Mobilier de jardin
8.1	8.1.2.1	FAPA	Clôture en dur, mur de soutènement et de jardin	Nouvelle construction/agrandissement
8.1	8.1.2.2	ENT	Clôture en dur, mur de soutènement et de jardin	Réparation/remplacement
8.1	8.1.2.3	ENT	Clôture en dur, mur de soutènement et de jardin	Remplacement clôture naturelle (thuya, etc.)
8.1	8.1.3.1	FAPA	Accès, chemin, places	Premier goudronnage, pavage ou pose de dalettes en ciment, etc.
8.1	8.1.3.2	ENT	Accès, chemin, places	Réparation/remplacement de la même surface
8.1	8.1.3.3	ENT	Accès, chemin, places	Déneigement
8.1	8.1.4.1	FAPA	Amélioration du sol	Drainage, étayage, mise en place de terre végétale, etc.
8.2	8.2.1.1	ENT	Généralités	Réparation/remplacement
8.2	8.2.1.2	FAPA	Généralités	Élargissement/extension en cas d'agrandissement
8.2	8.2.1.3	AUT	Généralités	Taxe unique de raccordement et financement du réseau commun
8.2	8.2.3.4	ENT	Généralités	Adaptation à la norme selon les prescriptions (par exemple mise en séparatif)
8.2	8.2.3.5	FAPA	Généralités	Nouvelle construction
8.2	8.2.2.1	ENT	Canalisations/fosses/égouts	Frais de nettoyage (curetage) et de vidange
8.2	8.2.2.2	ENT	Canalisations/fosses/égouts	Se hors service de la fosse septique (remblayage avec du sable) et court-circuiter la fosse septique, adaptation à la norme
8.2	8.2.3.1	ENT	Alimentation d'eau	Ccordement à un autre réseau (réseau communal) ou modification de raccordement, non compris la taxe unique de raccordement
8.3	8.3.1	ENT		Étanchéité et drainage non couvert par une garantie
9.1	9.1.1.1	ENT	Frais généraux	Le nettoyage de l'installation de chauffage et de la cheminée, le grattage, le brûlage et l'huilage de la chaudière, ainsi que l'enlèvement des déchets et des scories
9.1	9.1.1.2	ENT	Frais généraux	La révision périodique de l'installation de chauffage, réservoirs à mazout y compris, et le détartrage de l'installation d'eau chaude
9.1	9.1.1.3	ENT	Frais généraux	Le service des compteurs thermiques
9.1	9.1.1.4	ENT	Frais généraux	L'entretien courant, ramoneur
9.1	9.1.1.5	ENT	Frais généraux	Les abonnements d'entretien qui se rapportent exclusivement à l'installation de chauffage
9.1	9.1.2.1	AUT	Immeuble occupé par le propriétaire	Le combustible et l'énergie consommés (par exemple mazout, gaz, électricité)
9.1	9.1.2.2	AUT	Immeuble occupé par le propriétaire	L'énergie électrique utilisée pour les brûleurs et les pompes
9.1	9.1.3.1	ENT	Immeuble loué par le propriétaire, si à la charge du propriétaire	Le combustible et l'énergie consommés (par exemple mazout, gaz, électricité)
9.1	9.1.3.2	ENT	Immeuble loué par le propriétaire, si à la charge du propriétaire	L'énergie électrique utilisée pour les brûleurs et les pompes
9.2	9.2.1.2	AUT	Charges de copropriété	De consommation (mazout, électricité) pour les parties non communes
9.2	9.2.2.2	AUT	Frais d'exploitation	Assurance vol, rc privée, ménage
9.2	9.2.3.1	AUT	Frais accessoires	Consommation d'eau et abonnement
9.2	9.2.3.2	FAPA	Frais accessoires	Installation d'alarmes
9.2	9.2.3.3	ENT	Frais accessoires	Entretien de l'alarme
9.2	9.2.3.4	AUT	Frais accessoires	Lien à la centrale + service d'intervention
9.2	9.2.3.5	FAPA	Frais accessoires	Téléréseau
10.1	10.1.1	FAPA		Démontage d'une paroi, anciennement 2 chambres, nouvellement 1 chambre
10.1	10.1.2	AUT		Lors de démolition partielle ou complète y compris frais y afférent
10.1	10.1.3	FAPA		Construction nouvelle ou reconstruction d'anciennes parties démolies (évider la construction)
10.1	10.1.4	FAPA		Changement d'affectation des locaux
10.2	10.2.1	FAPA		Cédules hypothécaires, impenses.
10.2	10.2.2	AUT		Mensuration, lotissement, frais de registre foncier, remaniement parcellaire, etc.
10.2	10.2.3	ENT		Révision de l'abornement si obligatoire
10.2	10.2.4	AUT		Participation aux investissements communs de la commune pour routes et trottoirs, y compris 1er goudronnage de la route et des places d'accès
10.2	10.2.5.3	AUT	Taxes et impôts	Impôts de la confédération, des cantons et communes sur le revenu, sur les gains immobiliers et la fortune, ainsi que les impôts étrangers analogues
10.3	10.3.1.1	ENT	Généralités	Au prorata des frais déductibles
10.3	10.3.1.2	FAPA	Généralités	Au prorata des frais non déductibles
10.3	10.3.2	ECO		Frais d'étude et d'honoraires concernant les travaux effectivement exécutés en vue d'économiser l'énergie et de recourir aux énergies renouvelables
10.4	10.4.1	ENT		Honoraires d'avocat liés à l'acquisition du revenu
10.4	10.4.2	FAPA		Honoraires   d'avocat,   autres   (frais   de   conciliation, d'évacuation …)
10.4	10.4.3	FAPA		Honoraires de notaire
10.5	10.5.1	FAPA		Installation
10.5	10.5.2	ENT		Réparation, remplacement
10.5	10.5.3	ENT		Frais d'exploitation
