Le téléversement : comment ça fonctionne ?
Explication de chaque mode
Explication « Déposer votre déclaration en zéro papier »
Pour quelle situation ?
- Vous êtes inscrit ou allez vous inscrire aux Démarches (voir
ge.ch/e-demarches)
- et tous vos justificatifs sont au format électronique
Principe
- Le logiciel vous propose une fenêtre d'authentification aux
e-démarches. Vous vous authentifiez.
- Vous lancez le dépôt qui comprend déclaration et justificatifs
- Vous recevez un mail de confirmation attestant du dépôt de la
déclaration
- Vous pouvez visualiser instantanément la déclaration déposée avec
justificatifs dans votre espace e-démarches avec date de dépôt
Avantages
Pas de courrier postal, dépôt instantané
Explication « Téléverser votre déclaration »
Pour quelle situation ?
- Vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
- ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer
Principe
- Vous lancez le téléversement (donc vous envoyez vers le serveur de
l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et
justificatifs électroniques éventuels
- En retour, 2 fichiers PDF s'enregistrent sur votre poste et
s'ouvrent dans votre lecteur PDF :
- page de synthèse "A retourner à l'administration fiscale"
- page de synthèse + déclaration marquée "A garder dans vos
archives"
- Vous imprimez et signez la page de synthèse uniquement (fichier 1)
. Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
- Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec les
éventuels justificatifs papier supplémentaires.
- Attention : si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC
n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas
"déposée".
Avantages
- Beaucoup moins de papier
- Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en
bout
- Nouveau : si vous êtes inscrit aux Démarches, après réception
par l'AFC de votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la
déclaration telle que téléversée avec la date de dépôt (attention, du
20 mars au 15 avril, il peut se passer 10 jours entre votre envoi et
l'apparition dans l'espace contribuable compte-tenu des volumes à
traiter)
Explication « Imprimer pour dépôt avec retour de toute la
déclaration au format Papier avec ses gros codes-barres »
Pour quelle situation ?
- Vous vous ne souhaitez pas communiquer par Internet avec
l'administration fiscale
Principe
- Vous imprimez toutes la déclaration avec les gros codes-barres,
vous signez la page de garde
- Vous renvoyez par courrier postal le tout avec les
justificatifs
Avantages
- Adapté si aucune connexion Internet
Inconvénient
- Beaucoup de pages à imprimer par vos soins
- Déclaration non visible dans espace Démarches