Le montant de la valeur locative de la résidence principale sise à Genève ne saurait excéder 20% (taux d'effort) des revenus bruts totaux. Ce taux d'effort est calculé sur les revenus bruts totaux mais au minimum sur le montant de la première tranche exonérée d'impôt (en 2014, 17'629.- F, selon le barème) pour les personnes seules et sans charge de famille et sur le double de ce montant pour les couples vivant en ménage commun ou les personnes seules ayant des charges de famille (en 2014, 35'258.- F (17'629 x 2), selon le barème) . La valeur locative limitée à ce taux d'effort n'est toutefois prise en compte qu'à la condition que les intérêts sur le financement de l'immeuble ne soient pas supérieurs à son montant.
Pour autant que vous lui communiquiez les éléments cités plus bas, le service de taxation peut vous donner le montant de la valeur locative réduite après l'application du taux d'effort, à titre indicatif et sous réserve de corrections apportées à votre dossier :
Valeur locative (15.10) | = 18'000 |
Revenu brut (91.00) | = 42'720 |
Montant de la première tranche exonérée d'impôt | = 17'629 |
Intérêts liés au bien immobilier (55.20) | = 8000 |
Frais d'entretien (58.00) | = 3'600 ( 18'000 * 20 % , frais forfaitaire si immeuble a plus de 10 ans) |
Revenu brut déterminant (code 91.00- code 15.10) | = 42'720 - 18'000 = 24'720 |
Etape1: la valeur locative ne peut dépasser les 20% des revenus bruts totaux | ||
valeur locative réelle | = 18'000 | |
valeur locative réduite | valeur loc.réduite = revenu brut déterminant / 4 | |
Etape2:si le revenu brut déterminant est inférieur au montant de la première tranche éxonérée d'impôt, on prend les 20% de ce montant : | ||
Revenu brut déterminant | 24'720 | |
Base de calcul sur la première tranche exonérée | 24'720 > 17'629 (dans ce cas cette limitation ne s'applique pas) | |
Etape 3: la valeur locative ne peut être inférieure aux intérêts passifs liés au bien immobilier: | ||
valeur loc. réduite | valeur loc. réduite = 6'180 < 8'000 (= intérêts passifs) donc valeur locative réduite = 8'000 | |
Conclusion | ||
valeur locative après application du taux d'effort | = 8'000 | |
frais d'entretien | = 8'000 * 20 % = 1'600 |