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2011
Exemple "Immeuble occupé par propriétaire"
Immeuble occupé par propriétaire
Exemples :
  • Vous avez une maison dans le canton de Genève
  • Vous avez une maison située dans autre canton suisse
  • Vous avez une maison située en France
  • Vous avez construit une piscine dans votre jardin
  • Vous avez effectué des transformations de votre maison

    Vous avez une maison dans le canton de Genève

    Elle a été construite en 1980 et vous l'occupez depuis 2003.

    Le capital selon estimation = prix d'achat de la maison
    Abattement= nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%)
    ( ici abattement = 7 * 4%= 28 % )
    Capital après abattement= capital - capital * abattement
    valeur locative bruteselon questionnaire (questionnaire destiné aux propriétaire d' appartements et de villas,
    valeur locative IFD= valeur locative brute
    valeur locative ICC= valeur locative brute - valeur loc.brute * abattement
    taux d'effort cf aide taux d'effort

    Exemple concret


    Vous avez une maison située dans autre canton suisse

    Elle a été construite en 1980 et vous l'occupez depuis 2003.

    Le capital selon estimation = prix d'achat de la maison
    Abattement= nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%)
    ( ici abattement = 7 * 4%= 28 % )
    Capital après abattement= capital - capital * abattement
    valeur locative bruteindiquer la valeur locative fédérale du lieu de situation et joindre les justificatifs.
    valeur locative IFD= valeur locative brute
    valeur locative ICC= valeur loc fédérale - valeur loc.brute *abattement
    taux d'effort que pour résidence à Genève


    Vous avez une maison située en France

    Elle a été construite en 1980 et vous l'occupez depuis 2003.

    Le capital selon estimation = prix d'achat de la maison
    Abattement= nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%)
    ( ici abattement = 7 * 4%= 28 % )
    Capital après abattement= capital - capital * abattement
    valeur locative bruteelle se détermine d'après les éléments qui figurent sur le bordereau de la taxe d'habitation française. Il y existe une rubrique où il est fait mention d'une valeur locative brute, les charges étant déductibles par ailleurs.
    valeur locative IFD= valeur locative brute
    valeur locative ICC= valeur loc fédérale - valeur loc.brute * abattement
    taux d'effort que pour résidence à Genève

    Vous avez construit une piscine, effectué des transformations

    Les transformations ont été faites en 2009

    Le capital selon estimation = prix de construction, prix des transformations
    Abattement= nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%)
    ( ici abattement = 2 * 4%= 8 % )
    Capital après abattement= capital - capital * abattement
    valeur locative brute= 0
    valeur locative IFD= 0
    valeur locative ICC= 0
    taux d'effort pas de taux d'effort
  • Guide PDF 2011 de la déclaration ** Identifiant aide : d-exemple.html