Calcul de la provision pour impôts

A quoi sert ce module "Calcul de la provision pour impôts"?

L'impôt cantonal et communal (ICC) et l'impôt fédéral direct (IFD) dus par les personnes morales constituent des charges justifiées par l'usage commercial et sont, par conséquent, déductibles fiscalement.

Le présent module de « Calcul de la provision pour impôts 2026 » permet :

• la détermination, par un calcul itératif, de l'ICC et de l'IFD dus par le contribuable pour la période fiscale 2026, à partir du bénéfice net (ou perte nette) avant impôts de son exercice commercial clos en 2026;
• la détermination des écritures comptables y relatives à passer lors de la clôture des comptes annuels en fonction des acomptes provisionnels 2026 payés.

Exemples de situation

Situations	ICC & IFD en CHF
Exemple 1: acomptes provisionnels 2026 payés inférieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2026 et comptabilisés à charge du compte de résultat
Impôts dus pour la période fiscale 2026	5'000.00
Acomptes provisionnels 2026 payés	1'000.00
Dotation à la provision pour impôts	4'000.00
Actif transitoire à comptabiliser	-
Exemple 2: acomptes provisionnels 2026 payés supérieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2026 et comptabilisés à charge du compte de résultat
Impôts dus pour la période fiscale 2026	1'000.00
Acomptes provisionnels 2026 payés	5'000.00
Dotation à la provision pour impôts	-
Actif transitoire à comptabiliser	4'000.00
Exemple 3: acomptes provisionnels 2026 payés inférieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2026 et comptabilisés par le débit de la provision pour impôts au bilan
Impôts dus pour la période fiscale 2026	5'000.00
Acomptes provisionnels 2026 payés	1'000.00
Dotation à la provision pour impôts	5'000.00
Actif transitoire à comptabiliser	-
Exemple 4: acomptes provisionnels 2026 payés supérieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2026 et comptabilisés par le débit de la provision pour impôts au bilan
Impôts dus pour la période fiscale 2026	1'000.00
Acomptes provisionnels 2026 payés	5'000.00
Dotation à la provision pour impôts	1'000.00
Actif transitoire à comptabiliser	-