Taux exigés

Les taux d'intérêt généralement exigés sur les créances et prêts en francs suisses ressortent des lettres-circulaires de l'AFC « Taux d'intérêt 2026 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses », disponibles sur l'internet (www.estv.admin.ch).

Si les créances et prêts ont été accordés en devises et monnaies étrangères, les taux d'intérêt ci-dessus doivent être remplacés par les taux ressortant de la lettre-circulaire de l'AFC "Taux d’intérêt 2026 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères".

Lorsque l'exercice commercial clos en 2026 chevauche l'année civile 2025 ou que celui-ci n'a pas une durée de 360 jours, les taux exigés de l'année 2025 doivent être appliqués pour la portion de l'exercice commercial couvrant l'année civile 2025, soit:

[(Taux exigé 2025 x nombre de jours couvrant l'année civile 2025) + (Taux exigé 2026 x nombre de jours couvrant l'année civile 2026)] / nombre de jours de l'exercice commercial.

Intérêts exigés

Si l’exercice commercial (période fiscale) n’a pas une durée de 360 jours, il convient de procéder à un calcul prorata temporis des intérêts exigés, soit : (Créances et prêts moyens x taux exigé) / 360 x nombre de jours de l’exercice commercial.