# Taux 2026 v1.0
#id #Value #is at end of periode fiscale
#-------------------------------------------
# Taux fin periode fiscale 2026 inconnu pour v1.0 ne sera pas utilise
# Immeubles de logements dont l'âge est inférieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement
1	1.00	true
# Immeubles HBM, HLM, HCM et HM
2	1.00	true
# Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1
3	1.00	true
# Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2
4	1.00	true
# Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones
5	1.00	true
#----------------------------------------------
# Taux not fin periode fiscale 2026 (taux 2025)
# Immeubles de logements dont l'âge est inférieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement
1	3.95	false
# Immeubles HBM, HLM, HCM et HM
2	5.35	false
# Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1
3	3.20	false
# Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2
4	4.25	false
# Immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones
5	5.81	false