Aide GeTaxPM 2023
Taux de capitalisation
Si votre exercice commercial ne coïncide pas avec l'année civile (par exemple du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023), les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2022, soit :

- 3.74% pour les immeubles de logements
- 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM (inchangé par rapport à 2020)
- 3.69%pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1;
- 3.48% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2;
- 3.96% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.

Si votre exercice commercial coïncide avec l'année civile, les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2023, mais ils ne sont pas connus au moment de la sortie de cette version. Il faudra donc réaliser la mise à jour vers la version 1.10, mise à jour qui vous sera proposée automatiquement en février 2024.
Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAF__3.1-2v100