Aide GeTaxPM 2025
Montant nominal de la participation

Valeur nominale de la participation. Cette information n'est indiquée que pour les participations ayant une valeur nominale et représentant au moins 10% du capital-actions ou du capital social ou procurant un droit sur au moins 10% du bénéfice et des réserves. Report automatique de l'annexe H (chiffre 2.2).

En cas d'aliénation partielle, indiquez la valeur nominale de la participation vendue.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAI__1.1-4