Aide GeTaxPM 2025
Répartition capital propre -> Part imposable au taux ordinaire

Si votre fondation peut bénéficier du régime fiscal préférentiel de société auxiliaire au sens des dispositions de l'article 23 LIPM ou d'un régime fiscal particulier couplé avec le régime auxiliaire, indiquez la part du capital propre imposable dans la commune au taux ordinaire.

Reportez le total sous chiffre 25.2 de la déclaration (part du capital propre imposable au taux ordinaire).

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : AFK__2.2.3-1