Aide GeTaxPM 2024
Devise

Pour saisir en monnaie fonctionnelle étrangère, veuillez choisir la devise.

Si votre société/association/fondation établit ses comptes annuels en monnaie étrangère conformément à l'art. 958d al. 3 CO, la déclaration doit être remplie dans la monnaie étrangère en question.

Le logiciel GeTaxPM offre cette possibilité en renseignant la monnaie de présentation.

Les taux de conversion indiqués permettent d'obtenir des simulations des bordereaux d'impôts aux niveaux cantonal, communal et fédéral en francs suisses.

Lors de la notification des décisions de taxation, vous recevrez les avis de taxation en monnaie étrangère. Les bordereaux d’impôts seront établis exclusivement en francs suisses.

En application des dispositions des articles 80 al. 1bis LIFD et 31 al. 3bis et 5 LHID, le taux de change moyen (vente) sera utilisé pour la conversion du bénéfice imposable et le taux de change de clôture (vente) pour la conversion du capital propre imposable.

Depuis le 1er janvier 2023, ce sont les taux de change (vente) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui s'appliquent en l'espèce.
Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : AFP1__13-1v110