Aide GeTaxPM 2025
Explication « Envoi par internet sans inscription (téléversement) »

### Pour quelle situation ?

- Vous souhaitez renvoyer votre déclaration par Internet mais vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir https://www.ge.ch/e-demarches-fiscales-mon-entreprise)
- ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer

### Principe

- Vous lancez le téléversement (donc vous envoyez vers le serveur de l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et justificatifs électroniques éventuels
- En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
- Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
- Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec d'éventuels justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
- Attention : si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".

### Avantages

- Beaucoup moins de papier
- Beaucoup plus rapide : une file de traitement prioritaire numérise cet envoi et rentre la déclaration en taxation
- Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
- Nouveau : si vous êtes inscrit aux e-démarches, après réception par l'AFC de votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la déclaration telle que téléversée avec la date de dépôt (attention, du 20 mars au 5 mai, il peut se passer 10 jours entre votre envoi et l'apparition dans l'espace e-démarches compte-tenu des volumes importants à traiter)

### Inconvénients

- (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer sa déclaration.

### A noter pour les fiduciaires

Ce mode est particulièrement adapté aux fiduciaires. En effet le processus est alors le suivant :

- Vous téléversez et envoyer le PDF résultant (qui comporte en 1ère page la "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie) à votre client
- S'il n'est pas satisfait, vous pourrez la modifier et le re-téléverser et recommencer le processus
- Si votre client valide, il lui suffit juste de renvoyer la 1ère page avec sa signature à l'AFC. C'est la déclaration correspondant à cette page de synthèse qui sera considérée comme déposée. Les autres téléversements ne seront jamais pris en compte, l'AFC n'y a même absolument pas accès (c'est d'ailleurs pour cette raison que si vous téléversez mais ne renvoyez pas la page de synthèse ensuite, l'AFC n'a aucun moyen d'accès à votre déclaration. Et ce, même si vous appelez par téléphone pour demander de la faire rentrer : c'est comme si vous ne l'aviez jamais envoyée).

### Explication de chaque mode de dépôt

#### Voir les différentes façons de déposer votre déclaration

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