Aide GeTaxPM 2025
c. Dépenses d'acquisition (amortissement/redevance) d'une partie tierce ou liée en suisse ou à l'étranger - Ventilation par produit ou famille de produits
Indiquez, pour chaque brevet ou droit comparable, respectivement chaque produit ou famille de produits, le montant total des dépenses déjà engagées pour l'acquisition des droits qui sont inclus dans un produit.
Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAM__15.2.3-4