Aide GeTaxPM 2025
Fors spéciaux - Immeubles de placement

Indiquez les cantons où se trouvaient des immeubles de placement constituant des fors d'imposition spéciaux durant la période fiscale 2025 ainsi que les dates de début et fin de la période fiscale.

En cas de début ou de fin du rattachement économique dans un canton au cours de la période fiscale 2025, indiquez les dates de début et de fin du rattachement économique dans chaque canton concerné. La date de l'acte passé en la forme authentique est déterminante.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAJ__1.3