Aide GeTaxPM 2025
Autre(s) chiffre(s) d'affaires (redevances, services, etc.) - Ventilation par brevet ou droit comparable

Répartissez le chiffre d'affaires lié aux brevets ou aux droits comparables. Ces recettes doivent être renseignées pour chaque brevet ou chaque droit comparable.

Indiquez en dernière colonne le chiffre d'affaires (redevances, services, etc.) pour lequel vous ne sollicitez pas la réduction fiscale du bénéfice lié aux brevets et aux droits comparables.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAM__1.2-5