Aide GeTaxPM 2025
d. Propres dépenses (établissement stable) à l'étranger ou dépenses de sous-traitance d'une partie liée étrangère - Ventilation par brevet ou droit comparable
Indiquez, pour chaque brevet ou droit comparable, respectivement chaque produit ou famille de produits, le montant total des dépenses effectivement engagées à l'étranger auprès de sociétés du groupe, d'entreprises ou d'établissements stables.
Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAM__15.2.4-1