Aide GeTaxPM 2025
Part exonérée selon 9 ou 10 LIPM

Si votre association/fondation bénéficie d'une décision ou d'un arrêté d'exonération au sens de l'article 9 ou 10 LIPM, indiquez la part du bénéfice net imposable dans le canton bénéficiant de cette exonération.

Le total se reporte automatiquement sous chiffre 15.1 de la déclaration (part du bénéfice net imposable dans le canton exonérée de l'impôt au sens des dispositions de l'article 9 ou 10 LIPM).

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : AFK__3.4.9-1