Aide GeTaxPM 2025
Dépôt de votre déclaration : les différentes possibilités

L'option "retour de la déclaration avec gros codes-barres" n'est plus disponible depuis GeTaxPM2020. La télétransmission (sans compte e-démarches) ou le dépôt entièrement en ligne (avec compte e-démarches) vous rendent cette tâche plus facile.

# 2 possibilités pour rendre la déclaration

1. Avec compte e-démarches : déclaration zéro papier
2. Sans compte e-démarches : téléverser déclaration et envoyer page de synthèse

## 1. Avec compte e-démarches : déclaration zéro papier

### Pour quelle situation ?

- Vous êtes inscrit aux e-démarches (voir www.ge.ch/c/ins-edpm)
- et tous vos justificatifs sont au format électronique

### Comment ça marche ?

- Quand vous avez fini la saisie de votre déclaration, vous cliquez sur "Déposer - Téléverser" puis sur "Déposer". Le logiciel vous propose une fenêtre d'authentification aux e-démarches. Vous vous authentifiez.
- Vous lancez le dépôt qui comprend déclaration et justificatifs
- En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "Quittance de dépôt" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
- Cette quittance atteste le dépôt de la déclaration avec horodatage et numéro de transaction
- Vous pouvez visualiser instantanément la déclaration déposée avec justificatifs dans votre espace e-démarches avec date de dépôt

### Quels avantages ?

Tous les avantages du téléversement, et en plus :

- Pas de courrier postal
- Dépôt instantané

## 2. Sans compte e-démarches : Téléverser votre déclaration

### Pour quelle situation ?

- Vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir www.ge.ch/c/ins-edpm)
- ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer

### Comment ça marche ?

- Quand vous avez fini la saisie de votre déclaration, vous cliquez sur "Déposer - Téléverser" puis sur "Téléverser". Cela envoie vers le serveur de l’administration fiscale un fichier qui comprend déclaration et justificatifs électroniques éventuels.
- En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
- Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
- Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse signée avec d'éventuels justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
- Attention : si cette page de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".
- C'est la date de retour de la page de synthèse qui est utilisée comme date de dépôt de la déclaration
- Et si je me suis trompé ?... pas grave, vous pouvez faire autant de téléversements que vous le voulez. C'est vous qui choisissez la bonne version en renvoyant la page de synthèse que l'AFC doit prendre en compte.

### Quels avantages ?

- Beaucoup moins de papier pour vous
- Beaucoup moins de papier pour l'AFC à manipuler, mettre en en ordre, flasher, scanner, stocker
- Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
- Si vous vous inscrivez ultérieurement aux e-démarches, vous pourrez visualiser la déclaration déposée avec ses justificatifs électroniques dans votre espace e-démarches

### Inconvénients

- (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer valablement sa déclaration.

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