Aide GeTaxPM 2025
Chiffre d'affaires résultant des ventes - Ventilation par produit ou famille de produits

Répartissez le chiffre d'affaires se rapportant à des produits ou familles de produits pour lesquels vous sollicitez la réduction fiscale du bénéfice lié aux brevets et aux droits comparables. Ces recettes doivent être renseignées pour chaque produit ou famille de produits incluant un brevet ou un droit comparable.

Indiquez en dernière colonne le chiffre d'affaires résultant de ventes pour lequel vous ne sollicitez pas la réduction fiscale du bénéfice lié aux brevets et aux droits comparables.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAM__1.1-8