Aide GeTaxPM 2025

Si votre association ou fondation est au bénéfice d’une exonération fiscale selon les articles 9 LIPM et 56 LIFD et qu’elle n’a détenu aucun bien immobilier sis à Genève durant la période fiscale 2025, vous avez la possibilité de ne pas remplir les pages 2 et 3 de la déclaration et de ne cocher que la case correspondante.

Si votre association ou fondation remplit les conditions et souhaite bénéficier des articles 66a LIFD, 26a et 72t LHID, cochez la case correspondante et, le cas échéant,

- si votre association ou fondation certifie qu’elle poursuit un but idéal qui n’est pas économique, c’est-à-dire que votre association ou fondation ne vise pas à réaliser un avantage appréciable en argent pour son propre compte ou pour le compte de tiers qui lui sont proches, cochez la case correspondante ;
- si le bénéfice réalisé par votre association ou fondation est affecté exclusivement et irrévocablement au but idéal, cochez la case correspondante.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : AFP2__40.2