Aide GeTaxPM 2025
Monnaie fonctionnelle et de présentation

Si votre société, association ou fondation tient sa comptabilité dans une monnaie différente du franc suisse au regard de ses activités (art. 957a, al. 4 CO), la déclaration doit être remplie dans la monnaie fonctionnelle étrangère en question.

Le logiciel GeTaxPM offre cette possibilité, en renseignant la monnaie fonctionnelle, le taux de conversion moyen et le taux de conversion à la date de clôture.

Si les taux de conversion en francs suisses de cette monnaie ne sont pas référencés, veuillez indiquer les taux du cours moyen et de la date de clôture. Les taux de conversion indiqués permettent d’obtenir les simulations des bordereaux d’impôts aux niveaux cantonal, communal et fédéral en francs suisses.

Par la suite, vous recevrez les notifications des décisions de taxation en monnaie étrangère accompagnés d'avis de taxation convertis en francs suisses. Les bordereaux d’impôts seront établis exclusivement en francs suisses.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : AFP1__13v110