Aide GeTaxPM 2025
b. Dépenses de sous-traitance à une partie liée suisse ou une partie tierce suisse ou étrangère - Ventilation par brevet ou droit comparable
Indiquez, pour chaque brevet ou droit comparable, respectivement chaque produit ou famille de produits, le montant total des dépenses pour les travaux de recherche et de développement effectués par des sociétés du groupe en Suisse ou par des tiers indépendants en Suisse ou à l'étranger.
Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAM__15.1.2-1