Si votre exercice commercial ne coïncide pas avec l'année civile (par exemple du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025), les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2024, soit :
- 3.83% pour les immeubles de logements
- 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM
- 2.87% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1;
- 3.55% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2;
- 5.53% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.
Si votre exercice commercial coïncide avec l'année civile, les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2025, mais ils ne sont pas connus au moment de la sortie de cette version. Il faudra donc réaliser la mise à jour vers la version 1.10, mise à jour qui vous sera proposée automatiquement en début 2026.