Calcul de la provision pour impôts

A quoi sert ce module "Calcul de la provision pour impôts"?

L'impôt cantonal et communal (ICC) et l'impôt fédéral direct (IFD) dus par les personnes morales constituent des charges justifiées par l'usage commercial et sont, par conséquent, déductibles fiscalement.

Le présent module de « Calcul de la provision pour impôts 2025 » permet :

• la détermination, par un calcul itératif, de l'ICC et de l'IFD dus par le contribuable pour la période fiscale 2025, à partir du bénéfice net (ou perte nette) avant impôts de son exercice commercial clos en 2025;
• la détermination des écritures comptables y relatives à passer lors de la clôture des comptes annuels en fonction des acomptes provisionnels 2025 payés.

Exemples de situation

Situations	ICC & IFD en CHF
Exemple 1: acomptes provisionnels 2025 payés inférieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2025 et comptabilisés à charge du compte de résultat
Impôts dus pour la période fiscale 2025	5'000.00
Acomptes provisionnels 2025 payés	1'000.00
Dotation à la provision pour impôts	4'000.00
Actif transitoire à comptabiliser	-
Exemple 2: acomptes provisionnels 2025 payés supérieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2025 et comptabilisés à charge du compte de résultat
Impôts dus pour la période fiscale 2025	1'000.00
Acomptes provisionnels 2025 payés	5'000.00
Dotation à la provision pour impôts	-
Actif transitoire à comptabiliser	4'000.00
Exemple 3: acomptes provisionnels 2025 payés inférieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2025 et comptabilisés par le débit de la provision pour impôts au bilan
Impôts dus pour la période fiscale 2025	5'000.00
Acomptes provisionnels 2025 payés	1'000.00
Dotation à la provision pour impôts	5'000.00
Actif transitoire à comptabiliser	-
Exemple 4: acomptes provisionnels 2025 payés supérieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2025 et comptabilisés par le débit de la provision pour impôts au bilan
Impôts dus pour la période fiscale 2025	1'000.00
Acomptes provisionnels 2025 payés	5'000.00
Dotation à la provision pour impôts	1'000.00
Actif transitoire à comptabiliser	-