Le taux de clôture selon https://www.ictax.admin.ch/extern/fr.html#/ratelist/2023 est indiqué ici.
Il peut être cependant modifié selon justification à fournir.
En particulier, dans la version 1.0 de GeTaxPM2023 publiée en septembre 2023, les taux ne sont fournis que jusqu'au 31.08.2023 et peuvent donc faire l'objet de correctifs si votre exercice commercial se clôture au-delà de cette date.
Si votre société/association/fondation établit ses comptes annuels en monnaie étrangère conformément à l'art. 958d al. 3 CO, la déclaration doit être remplie dans la monnaie étrangère en question.
Le logiciel GeTaxPM offre cette possibilité en renseignant la monnaie de présentation.
Les taux de conversion indiqués permettent d'obtenir des simulations des bordereaux d'impôts aux niveaux cantonal, communal et fédéral en francs suisses.
Lors de la notification des décisions de taxation, vous recevrez les avis de taxation en monnaie étrangère. Les bordereaux d’impôts seront établis exclusivement en francs suisses.
En application des dispositions des articles 80 al. 1bis LIFD et 31 al. 3bis et 5 LHID, le taux de change moyen (vente) sera utilisé pour la conversion du bénéfice imposable et le taux de change de clôture (vente) pour la conversion du capital propre imposable.