Aide GeTaxPM 2024
Taux de capitalisation

Si votre exercice commercial coïncide avec l'année civile, les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2024, soit :

  • 3.83% pour les immeubles de logements
  • 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM (inchangé par rapport à 2023)
  • 2.87% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1;
  • 3.55% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2;
  • 5.53% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.

Si votre exercice commercial ne coïncide pas avec l'année civile (par exemple du 1erjuillet 2023 au 30 juin 2024), les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2023, soit :

  • 3.31% pour les immeubles de logements
  • 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM (inchangé par rapport à 2023)
  • 3.20%pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1;
  • 3.30% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2;
  • 4.99% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAF__3.1-2