Les réductions fiscales liées aux brevets et aux droits comparables, ainsi qu'aux dépenses de recherche et de développement ne doivent pas dépasser 9% du bénéfice imposable avant compensation des pertes, à l'exclusion des rendements nets des participations, et avant déduction des réductions effectuées (art. 13B al. 1 LIPM).
La réduction maximale ne s'applique qu'au résultat réalisé en Suisse.
Calculez, selon la limite genevoise, la réduction maximale comme suit: