Aide GeTaxPM 2024
Code déclaration

Ce champ est obligatoire.

Votre "code déclaration" est imprimé sur la lettre "Vos identifiants pour votre déclaration fiscale PM2024" (que vous avez reçue) sous cette forme :

Il ressemble à ce numéro : 10-000-999 XYZ

Il peut être saisi sans les tirets ni les espaces et il suffit donc de saisir dans ce cas 10000999xyz dans le champ "Code déclaration".

Le code de 3 lettres vient compléter les 8 chiffres. Il permet de contrôler la cohérence entre :

  • votre No de contribuable,
  • la 1ère partie du code déclaration de 8 chiffres
  • l'année fiscale

Il évite ainsi les conséquences des erreurs de saisie du no de contribuable.

Et si je n'ai pas ce code déclaration ?
Vous pouvez continuer à remplir votre déclaration mais vous ne pourrez, en l'état, la renvoyer à l'AFC.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAP1__0