Aide GeTaxPM 2024
a. Propres dépenses en Suisse - Ventilation par brevet ou droit comparable
Indiquez, pour chaque brevet ou droit comparable, respectivement chaque produit ou famille de produits, le montant total des dépenses que votre société a déjà engagées pour les travaux de recherche et de développement qu'elle a effectués elle-même.
Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAM__15.1.1-1