Aide GeTaxPM 2024
Monnaie fonctionnelle et de présentation

Si votre société/association/fondation établit ses comptes annuels en monnaie étrangère conformément à l'art. 958d al. 3 CO, la déclaration doit être remplie dans la monnaie étrangère en question.

Le logiciel GeTaxPM offre cette possibilité en renseignant la monnaie de présentation.

Les taux de conversion indiqués permettent d'obtenir des simulations des bordereaux d'impôts aux niveaux cantonal, communal et fédéral en francs suisses.

Lors de la notification des décisions de taxation, vous recevrez les avis de taxation en monnaie étrangère. Les bordereaux d’impôts seront établis exclusivement en francs suisses.

En application des dispositions des articles 80 al. 1bis LIFD et 31 al. 3bis et 5 LHID, le taux de change moyen (vente) sera utilisé pour la conversion du bénéfice imposable et le taux de change de clôture (vente) pour la conversion du capital propre imposable.


Depuis le 1er janvier 2023, ce sont les taux de change (vente) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui s'appliquent en l'espèce.

 

Dans la version 1.0 de GeTaxPM2024 publiée début octobre 2024, les taux ne sont fournis que jusqu'au 30.09.2024 et peuvent donc faire l'objet de correctifs si votre exercice commercial se clôture au-delà de cette date.
La version 1.10 de GeTaxPM2024 publiée début février 2025 fournit les taux jusqu'au 31.12.2024.
Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : AFP1__13