Aide GeTaxPM 2019
Code déclaration

Ce champ est obligatoire.

Votre code déclaration se trouve sur le formulaire papier (en haut à gauche de la page de garde de la déclaration) que vous avez reçu. Il est différent chaque année.

Il ressemble à ce numéro : 11-222-333 NXS.

Il peut être saisi sans les tirets ni les espaces et il suffit donc de saisir dans ce cas 11222333NXS dans le champ "Code déclaration".

A noter que pour la déclaration 2019 un nouveau code de 3 lettres vient compléter les 8 chiffres. Il permet de contrôler la cohérence entre :

  • votre No de contribuable,
  • la 1ère partie du code déclaration de 8 chiffres
  • l'année fiscale

Il évite ainsi les conséquences des erreurs de saisie du no de contribuable.

Et si je n'ai pas ce code déclaration ?
Vous pouvez continuer à remplir votre déclaration mais vous ne pourrez la rendre à l'AFC ni par impression papier (avec gros code-barres), ni par Internet.

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