Aide GeTaxPM 2019
Taux d'exonération - IIC
Si votre immeuble est au bénéfice d'une exonération faisant l'objet d'une loi spéciale, indiquez le pourcentage d'exonération de l'impôt immobilier complémentaire.
Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : AFF__3.2-7