Si votre société souhaite bénéficier des articles 66a LIFD, 26a et 72t LHID, cochez la case correspondante et, le cas échéant,
- si votre société certifie qu’elle poursuit un but idéal
qui n’est pas économique, c’est-à-dire que votre
société ne vise pas à réaliser un avantage appréciable
en argent pour son propre compte ou pour le
compte de tiers qui lui sont proches, cochez la case
correspondante ;
- si le bénéfice réalisé par votre société est affecté
exclusivement et irrévocablement au but idéal, cochez
la case correspondante.