Aide GeTaxPM 2019
Explication « Envoi par internet sans inscription (téléversement) »

Pour quelle situation ?

  • Vous souhaitez renvoyer votre déclaration par Internet mais vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
  • ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer

Principe

  • Vous lancez le téléversement (donc vous envoyez vers le serveur de l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et justificatifs électroniques éventuels
  • En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
  • Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
  • Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec d'éventuels justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
  • Attention : si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".

Avantages

  • Beaucoup moins de papier
  • Beaucoup plus rapide : une file de traitement prioritaire numérise cet envoi et rentre la déclaration en taxation
  • Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
  • Nouveau : si vous êtes inscrit aux e-démarches, après réception par l'AFC de votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la déclaration telle que téléversée avec la date de dépôt (attention, du 20 mars au 15 avril, il peut se passer 10 jours entre votre envoi et l'apparition dans l'espace e-démarches compte-tenu des volumes à traiter)

Inconvénients

  • (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer sa déclaration.

A noter pour les fiduciaires

Ce mode est particulièrement adapté aux fiduciaires. En effet le processus est alors le suivant :

  • Vous téléversez et envoyer le PDF résultant (qui comporte en 1ère page la "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie) à votre client
  • S'il n'est pas satisfait, vous pourrez la modifier et le re-téléverser et recommencer le processus
  • Si votre client valide, il lui suffit juste de renvoyer la 1ère page avec sa signature à l'AFC. C'est la déclaration correspondant à cette page de synthèse qui sera considérée comme déposée. Les autres téléversements ne seront jamais pris en compte, l'AFC n'y a même absolument pas accès (c'est d'ailleurs pour cette raison que si vous téléversez mais ne renvoyez pas la page de synthèse ensuite, l'AFC n'a aucun moyen d'accès à votre déclaration. Et ce, même si vous appelez par téléphone pour demander de la faire rentrer : c'est comme si vous ne l'aviez jamais envoyée).


Explication de chaque mode de dépôt

Voir les différentes façons de déposer votre déclaration

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