Si vous avez une connexion Internet, ne renvoyez plus toute votre
déclaration sous format tout papier !... Le téléversement (sans compte
e-démarches) ou le dépôt entièrement en ligne (avec compte e-démarches)
vous rendent cette tâche plus facile.
Il est possible de déposer sa déclaration d'impôt sous 3 formats différents.
Les différentes possibilités pour déposer votre déclaration
Explication « Déposer en ligne en zéro papier »
Pour quelle situation ?
- Vous êtes inscrit aux e-démarches (voir
ge.ch/e-demarches)
- et tous vos justificatifs sont au format électronique
Principe
- Le logiciel vous propose une fenêtre d'authentification aux
e-démarches. Vous vous authentifiez.
- Vous lancez le dépôt qui comprend déclaration et justificatifs
- Vous recevez une quittance attestant du dépôt de la déclaration avec horodatage et numéro de transaction
- Vous pouvez visualiser instantanément la déclaration déposée avec
justificatifs dans votre espace e-démarches avec date de dépôt
Avantages
Pas de courrier postal, dépôt instantané
Explication « Envoi par internet sans inscription (téléversement) »
Pour quelle situation ?
- Vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
- ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer
Principe
- Vous
lancez le téléversement (donc vous envoyez vers le serveur de
l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et
justificatifs électroniques éventuels
- En retour, un fichier PDF
s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il
comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la
déclaration telle que vous l'avez saisie.
- Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
- Vous
renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec d'éventuels
justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les
justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
- Attention
: si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas
connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".
Avantages
- Beaucoup moins de papier
- Beaucoup plus rapide : une file de traitement prioritaire numérise cet envoi et rentre la déclaration en taxation
- Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en
bout
- Nouveau : si vous êtes inscrit aux e-démarches, après réception
par l'AFC de votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la
déclaration telle que téléversée avec la date de dépôt (attention, du
20 mars au 15 avril, il peut se passer 10 jours entre votre envoi et
l'apparition dans l'espace e-démarches compte-tenu des volumes à
traiter)
Inconvénients
- (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer sa déclaration.
A noter pour les fiduciaires
Ce mode est particulièrement adapté aux fiduciaires. En effet le processus est alors le suivant :
- Vous téléversez et envoyer le PDF résultant (qui comporte en 1ère page la "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie) à votre client
- S'il n'est pas satisfait, vous pourrez la modifier et le re-téléverser et recommencer le processus
- Si votre client valide, il lui suffit juste de renvoyer la 1ère page avec sa signature à l'AFC. C'est la déclaration correspondant à cette page de synthèse qui sera considérée comme déposée. Les autres téléversements ne seront jamais pris en compte, l'AFC n'y a même absolument pas accès (c'est d'ailleurs pour cette raison que si vous téléversez mais ne renvoyez pas la page de synthèse ensuite, l'AFC n'a aucun moyen d'accès à votre déclaration. Et ce, même si vous appelez par téléphone pour demander de la faire rentrer : c'est comme si vous ne l'aviez jamais envoyée).
Explication « Imprimer pour dépôt avec retour de toute la déclaration au format Papier avec ses grands codes-barres »
Pour quelle situation ?
- Vous ne souhaitez pas communiquer par Internet avec l'administration fiscale
Principe
- Vous imprimez toutes la déclaration avec les gros codes-barres, vous signez la page de garde
- Vous renvoyez par courrier postal le tout avec les justificatifs
Avantages
- Adapté si aucune connexion Internet
Inconvénient
- Beaucoup de pages à imprimer par vos soins
- Déclaration non visible dans espace e-démarches