Si votre société bénéficie du régime fiscal préférentiel de société auxiliaire au sens des dispositions de l'article 23 LIPM ou d'un régime fiscal particulier couplé avec le régime auxiliaire, et/ou d'une décision ou d'un arrêté d'exonération au sens de l'article 9 ou 10 LIPM, indiquez la part du capital propre imposable dans le canton au taux ordinaire bénéficiant de cette exonération.
Le total est reporté automatiquement sous chiffre 33.2 de la déclaration (part du capital propre imposable au taux ordinaire exonérée de l'impôt au sens des dispositions de l'article 9 ou 10 LIPM).