Aide GeTaxPM 2016
Taux exigés

Les taux d'intérêt généralement exigés sur les créances et prêts en francs suisses ressortent des lettres-circulaires de l'AFC « Taux d'intérêt 2016 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses », disponibles sur l'internet (www.estv.admin.ch).


Si les créances et prêts ont été accordés en devises et monnaies étrangères, les taux d'intérêt ci-dessus doivent être remplacés par les taux ressortant de la lettre-circulaire de l'AFC "Taux d’intérêt 2016 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères".

Lorsque l'exercice commercial clos en 2016 chevauche l'année civile 2015 ou que celui-ci n'a pas une durée de 360 jours, les taux exigés de l'année 2015 doivent être appliqués pour la portion de l'exercice commercial couvrant l'année civile 2015, soit:

[(Taux exigé 2015 x nombre de jours couvrant l'année civile 2015) + (Taux exigé 2016 x nombre de jours couvrant l'année civile 2016)] / nombre de jours de l'exercice commercial.

Guide SA -- Guide AF ** Identifiant aide : SAG__6.2-1