Aide
GeTaxPM
2009
Part exonérée selon 9 ou 10 LIPM

Si votre société bénéficie d'un arrêté d'exonération au sens de l'article 9 ou 10 LIPM, indiquez la part du bénéfice net imposable dans le canton bénéficiant de cette exonération.

Le total se reporte automatiquement sous chiffre 16.1 de la déclaration (part du bénéfice net imposable dans le canton exonérée de l'impôt au sens des dispositions de l'article 9 ou 10 LIPM).

** Identifiant aide : AFK__3.4.9-1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)