Selon la liste des taux de capitalisation du règlement d'application de la LIPP-III. En cas d'utilisation mixte, un seul taux de capitalisation est appliqué, en vertu du principe de prépondérance.
La valeur fiscale des immeubles locatifs est calculée en capitalisant l'état locatif annuel aux taux fixés chaque année par le Conseil d'Etat.
Si votre exercice commercial coïncide avec l'année civile, les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2009 : ils ne sont pas encore connus au moment de la sortie de GeTaxPM2009 v1.00. Veuillez donc faire la mise à jour du logiciel en février 2010 et ainsi obtenir GeTaxPM2009 version 1.10 qui comporte ces taux 2009.
Si votre exercice commercial ne coïncide pas avec l'année civile (par exemple du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009), les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2008, soit:
a) 4.96 % pour les immeubles de logements dont l'âge est inférieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement;
b) 6.75 % pour les immeubles de logements dont l'âge est égal ou supérieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement;
c) 7.00 % pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM;
d) 5.56 % pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs.