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GeTaxPM
2009
Bénéfice net non imposable en vertu d´un arrêté d´exonération HBM, HLM, HCM ou HM antérieur à 2001

Si votre société bénéficie d'un arrêté d'exonération HBM, HLM, HCM ou HM antérieur à 2001, reportez la part du bénéfice net total dans le canton non imposable en vertu de cet arrêté (joindre le détail).

** Identifiant aide : SAP2__13-1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)