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GeTaxPM
2009
Amortissements non autorisés par l´usage commercial et frais pour l´acquisition, la fabrication ou l´amélioration d´actifs

Indiquez les éventuels amortissements non autorisés par l'usage commercial des immobilisations corporelles et incorporelles (voir annexes E et F).

Les corrections de valeur ainsi que les amortissements effectués sur le coût d’investissement des participations d’au moins 20% doivent également être indiqués dans la mesure où ils ne sont plus justifiés (voir annexe A).

Enfin, indiquez les frais pour l'acquisition, la fabrication ou l'amélioration d'actifs. En effet, ceux-ci ne sont pas déductibles (art. 12 lettre d LIPM - art. 58 al. 1 lettre b LIFD). Ils doivent trouver leur contrepartie à l'actif du bilan (par exemple, le prix de revient des marchandises non vendues, le prix de revient des immobilisations, etc.).

** Identifiant aide : SAP2__2.1.1-1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)