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GetaxPM
2006
Exonération de l'impôt-part bénéfice net en Suisse -> IFD

Part du bénéfice net imposable en Suisse exonérée de l'impôt au sens des dispositions de l'article 10 LIPM

Si votre société bénéficie d'une exonération au sens des dispositions de l'article 56 LIFD, reportez la part du bénéfice net imposable en Suisse bénéficiant de cette exonération.

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*** Identifiant aide : SAP2__16.2-2 ***