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GetaxPM
2006
Répart. Intercomm. Bénéfice -> Part bénéficiant de la réduction 24A LGL

Si votre association/fondation bénéficie d'un arrêté d'exonération au sens de l'article 24A LGL, indiquez la part du bénéfice net imposable dans la commune bénéficiant de cette réduction (joindre le détail du calcul).

Reportez le total sous chiffre 15.2 de la déclaration (part du bénéfice net imposable dans la commune bénéficiant de la réduction de la charge fiscale au sens des dispositions de l'article 24A LGL).

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*** Identifiant aide : AFK__3.4.8-2 ***