Aide
GeTaxPM
2009
Taux d'exonération - IIC
Si votre immeuble est au bénéfice d'une exonération faisant l'objet d'une loi spéciale, indiquez le pourcentage d'exonération de l'impôt immobilier complémentaire.
** Identifiant aide :
AFF__3.2-7
Guide SA (PDF)
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Guide AF (PDF)