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GeTaxPM
2009
Part du capital propre imposable au taux réduit exonérée de l´impôt au sens des dispositions de l´article 9 ou 10 LIPM

Si votre société bénéficie d'un statut fiscal de société auxiliaire au sens des dispositions de l'article 23 LIPM ou d'un statut fiscal particulier couplé avec un statut auxiliaire, accordé par notre administration, ainsi que d'un arrêté d'exonération au sens de l'article 9 ou 10 LIPM, indiquez la part en pourcent du capital propre imposable dans le canton au taux réduit bénéficiant de cette exonération.

** Identifiant aide : SAP2__33.1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)