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GeTaxPM
2009
Date de la constitution

Indiquez la date à laquelle votre association/fondation a été constituée (par acte passé en la forme authentique ou autre). Cette date n’est à indiquer que lors de l’année de la création de l'association/fondation.

** Identifiant aide : AFP1__7 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)