Aide
GeTaxPM
2009
Coche Exonérations

Si votre association ou fondation est

  • exonérée de l’impôt sur le bénéfice et le capital
  • et non propriétaire, cochez la case sous « Exonérations » et indiquez le type d’exonération dont bénéficie votre association ou fondation dans la rubrique « Observations ».
** Identifiant aide : AFP2__40.1-3 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)