VF Immeubles sis à Genève - loués -> Taux d'exonération BC 24A LGL
Si votre immeuble est au bénéfice d'un arrêté d'exonération HBM, HLM ou HM au sens des dispositions de l'article 24A LGL, octroyé par le Conseil d'Etat dès 2001, indiquez le pourcentage de réduction de la charge fiscale (impôts cantonaux et communaux sur le bénéfice et le capital).