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GetaxPM
2006
Compensation -> AC - Droit commun

Compensation

Indiquez le montant des pertes subies à l'étranger par un établissement stable qui font l'objet d'une compensation avec les revenus attribués au canton de Genève, ainsi que le montant des pertes précédemment déduites au cours des 7 années précédentes et qui font l'objet d'une réintégration dans le bénéfice attribuable au canton de Genève en raison de la compensation avec des bénéfices réalisés à l'étranger, conformément à l'article 4 al. 4 LIPM.Dans tous les cas, le total de la rubrique "compensation" doit être égal à zéro.

Droit commun: autres recettes de source suisse.

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*** Identifiant aide : SAM__6-11 ***