Aide
GeTaxPM
2009
Quote-parts communales -> Total

Méthode indirecte

Attribuez les actifs mobiles (liquidités, débiteurs, titres, etc.) selon le type d'entreprise:

- entreprises de fabrication: en % des actifs localisés;

- entreprises commerciales: attribués au siège;

- entreprises mixtes (fabrication et commerce): par appréciation.

** Identifiant aide : AFK__2.1.2-2 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)