Aide
GeTaxPM
2009
Activité commercial - autres

Veuillez indiquer le pourcentage de la catégorie, selon le statut octroyé. Autres recettes commerciales de source étrangère imposées à hauteur d'un pourcentage différent du pourcentage ordinaire de 20%.

** Identifiant aide : SAM__ Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)