Aide
GeTaxPM
2009
Valeur pour l´impôt sur le bénéfice

Valeur comptable nette, plus la réserve latente imposée à la fin de l'exercice. Report automatique de l'information de l'annexe A (chiffre 2.1 et 2.2).

Si la participation a été vendue durant l'exercice commercial (période fiscale), reportez la valeur comptable nette, plus la réserve latente imposée au moment de son aliénation.

** Identifiant aide : SAI__1.1-7 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)