Aide
GeTaxPM
2009
Répart. intercommunale Bénéfice -> Préciput

Attribuez le préciput (chiffre 3.3.5) au for principal.

Si votre association/fondation a transféré son siège durant la période fiscale 2009, attribuez le préciput proportionnellement à la durée du rattachement personnel dans chaque commune de siège.

** Identifiant aide : AFK__3.4.2-2 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)