Aide
GeTaxPM
2009
Montant nominal de la participation

Valeur nominale de la participation. Cette information n'est indiquée que pour les participations représentant au moins 20% du capital-actions ou du capital social. Report automatique de l'annexe H (chiffre 2.1).

En cas d'aliénation partielle, indiquez la valeur nominale de la participation vendue.

** Identifiant aide : SAI__1.1-4 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)