Aide
GeTaxPM
2009
Bénéfice net non imposable en vertu d'un arrêté d'exonération HBM, HLM, HCM, HM antérieur à 2001
Si votre association/fondation bénéficie d’un arrêté d’exonération HBM, HLM, HCM ou HM antérieur à 2001, reportez la part du bénéfice net total dans le canton non imposable en vertu de cet arrêté (joindre le détail).
** Identifiant aide : AFP2__12-1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)