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GetaxPM
2006
VF Immeubles sis à Genève - occupés -> Taux Capitalisation

Selon la liste des taux de capitalisation du règlement d'application de la LIPP-III (voir explications au point 3).En cas d'utilisation mixte, un seul taux de capitalisation est appliqué, en vertu du principe de prépondérance.

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