Aide
GeTaxPM
2009
Disparition de la justification commerciale de provisions

Les provisions admises lors de leur constitution et dont la justification commerciale disparaît lors de la période fiscale courante doivent être mentionnées s'il n'a pas été procédé à leur dissolution par le crédit du compte de résultat (voir annexes A, B et D).

** Identifiant aide : SAP2__2.2.1-1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)