Aide
GeTaxPM
2009
Taux admis

Les taux d'intérêt généralement admis sur les dettes en francs suisses ressortent des lettres-circulaires de l'AFC "taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent", disponibles sur Internet (www.estv.admin.ch).

Si les dettes ont été contractées en devises et monnaies étrangères, les taux d'intérêt ci-dessus doivent être remplacés par les taux ressortant de la lettre-circulaire de l'AFC "taux d'intérêt 2009 devises et monnaies étrangères déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent".

Lorsque l'exercice commercial clos en 2009 chevauche l'année civile 2008 ou que celui-ci n'a pas une durée de 360 jours, les taux admis de l'année 2008 doivent être appliqués pour la portion de l'exercice commercial couvrant l'année civile 2008, soit:

[(Taux admis 2008 x nombre de jours couvrant l'année civile 2008) + (Taux admis 2009 x nombre de jours couvrant l'année civile 2009)] / nombre de jours de l'exercice commercial (période fiscale).

** Identifiant aide : SAG__2.2.1.1-1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)