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2006
Part du bénéfice net imposable dans le canton (chiffre 14) exonérée de l´impôt au sens des dispositions de l´article 9 ou 10 LIPM -> icc

Part du bénéfice net imposable dans le canton exonérée de l'impôt au sens des dispositions de l'article 10 LIPM

Si votre société bénéficie d'un arrêté d'exonération au sens des dispositions de l'article 10 LIPM, reportez la part du bénéfice net imposable dans le canton bénéficiant de cette exonération.

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*** Identifiant aide : SAP2__16.1-1 ***