Aide
GeTaxPM
2009
Capital propre non imposable en Suisse
En cas d’assujettissement partiel en Suisse, procédez à une répartition internationale du capital propre total (joindre le détail). Pour les établissements stables, cette répartition a lieu sur la base des comptes de ces établissements qui doivent être joints à la déclaration d’impôt.
** Identifiant aide : AFP2__19-1 Guide SA (PDF) ** Guide AF (PDF)