Aide
GetaxPM
2007
Répart. intercommunale Bénéfice -> Préciput

Attribuez le préciput (chiffre 3.3.4) au for principal.

Si votre association/fondation a transféré son siège durant la période fiscale 2007, attribuez le préciput proportionnellement à la durée du rattachement personnel dans chaque commune de siège.

Guide SA PDF -- Guide AF PDF
*** Identifiant aide : AFK__3.4.2-2 ***