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FAQs - Saisie

Saisie

Si vous ne passez pas par un mandat, le dépôt "zéro papier" peut retourner actuellement un code erreur selon la façon dont votre inscription a été réalisée. En attendant que le problème soit résolu, vous pouvez alors contacter la hotline pour mettre à jour votre compte e-démarches ou faire le téléversement avec feuille de synthèse. Toutes nos excuses pour ce désagrément temporaire.

Les annexes ’J’ et ’K’ (répartitions), via la première page de la déclaration ; pour toutes les autres annexes, via la page 4 de la déclaration, en cochant les case correspondantes

Le message d’erreur suivant apparaît : "La participation ne remplit pas les conditions objectives pour que ses rendements bénéficient de la réduction pour participation".

  • Pour que la réduction pour participation (annexe I) se calcule correctement sur une participation représentant moins de 20 % du capital-action, mais dont la valeur vénale est d’au moins 2 millions, il faut que les valeurs fiscales (vénales) et comptables soient renseignées au niveau de l’annexe A, sous la rubrique 2.2