Nombre de charges de famille

 

1. Enfants à charge

Sont considérés comme étant à charge fiscalement :

  • pour celui des parents qui en a la garde, les enfants mineurs dont le revenu brut total ne dépasse pas CHF 14 667.- par année
  • pour celui des parents qui pourvoit à son entretien, les enfants majeurs, apprentis ou étudiants, de moins de 25 ans révolus dont le revenu brut total ne dépasse pas CHF 14 667.- et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 52 000.-

Sont considérés comme étant à demi-charge fiscalement:

  • pour celui des parents qui en a la garde, les enfants mineurs dont le revenu brut total est compris entre CHF 14 667.- et CHF 22 000.- par année
  • pour celui des parents qui pourvoit à son entretien, les enfants majeurs, apprentis ou étudiants, de moins de 25 ans révolus dont le revenu brut total est compris entre CHF 14 667.- et CHF 22 000.- et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 52 000.-

Lorsqu’un enfant est à charge de plusieurs contribuables, le montant additionnel pour charge de famille est réparti entre ceux-ci.

2. Autre(s) personne(s) à charge

Les ascendants, descendants (autres que les enfants à charge décrits ci-dessus), frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces qui sont dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins.
Il vous appartient de justifier que ces personnes sont sans ressources et que vous fournissez des prestations à leur égard.

Sont considérés à charge fiscalement:

  • pour celui de leur proche qui pourvoit à leur entretien, les proches nécessiteux dont le revenu brut total ne dépasse pas CHF 11 000.- par année et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 52 000.-

Sont considérés comme étant à demi-charge fiscalement:

  • pour celui de leur proche qui pourvoit à leur entretien, les proches nécessiteux dont le revenu brut total est compris entre CHF 11 000.- et CHF 22 000.- par année et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 52 000.-

Lorsqu’une personne est à charge de plusieurs contribuables, le montant additionnel pour charge de famille est réparti entre ceux-ci.