| 1. Enfants à charge
Sont considérés comme étant à charge fiscalement :
- pour celui des parents qui en a la garde, les enfants mineurs dont le
revenu brut total ne dépasse pas CHF 14 667.- par année
- pour celui des parents qui pourvoit à son entretien, les enfants
majeurs, apprentis ou étudiants, de moins de 25 ans révolus dont le revenu
brut total ne dépasse pas CHF 14 667.- et dont la fortune brute totale ne
dépasse pas CHF 52 000.-
Sont considérés comme étant à demi-charge fiscalement:
- pour celui des parents qui en a la garde, les enfants mineurs dont le
revenu brut total est compris entre CHF 14 667.- et CHF 22 000.- par année
- pour celui des parents qui pourvoit à son entretien, les enfants
majeurs, apprentis ou étudiants, de moins de 25 ans révolus dont le revenu
brut total est compris entre CHF 14 667.- et CHF 22 000.- et dont la
fortune brute totale ne dépasse pas CHF 52 000.-
Lorsqu’un enfant est à charge de plusieurs contribuables, le montant
additionnel pour charge de famille est réparti entre ceux-ci.
2. Autre(s) personne(s) à charge
Les ascendants, descendants (autres que les enfants à charge décrits
ci-dessus), frères, soeurs, oncles, tantes, neveux et nièces qui sont dans
l'incapacité de subvenir à leurs besoins.
Il vous appartient de justifier que ces personnes sont sans ressources et
que vous fournissez des prestations à leur égard.
Sont considérés à charge fiscalement:
- pour celui de leur proche qui pourvoit à leur entretien, les proches
nécessiteux dont le revenu brut total ne dépasse pas CHF 11 000.- par
année et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 52 000.-
Sont considérés comme étant à demi-charge fiscalement:
- pour celui de leur proche qui pourvoit à leur entretien, les proches
nécessiteux dont le revenu brut total est compris entre CHF 11 000.- et
CHF 22 000.- par année et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF
52 000.-
Lorsqu’une personne est à charge de plusieurs contribuables, le montant
additionnel pour charge de famille est réparti entre ceux-ci. |