REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
LA LETTRE D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE - Janvier 2010
Au sommaire
- Bénéficiez de l'escompte (rabais)
- Modifiez vos acomptes 2010 au besoin
- L'année fiscale 2010 en un coup d'œil
- Imposition partielle des dividendes
- Nouveau questionnaire de valeur locative 2009-2012 et guide explicatif
- Amnistie fiscale partielle
- Devenez un cyber citoyen
Bénéficiez de l'escompte (rabais)
En payant la totalité des 10 acomptes 2010 avant le 10 février prochain, vous pouvez bénéficier d'un escompte de 1% calculé sur la somme totale des mensualités. Le montant escompté est indiqué sur la facture d'acomptes que vous avez reçue dernièrement avec les bulletins BVR.
L'année passée, vous avez été près de 20'000 à choisir ce mode de paiement.
Modifiez vos acomptes 2010 au besoin
Tenez compte des effets de la baisse d'impôts votée par le peuple genevois le 27 septembre 2009.
Le simulateur intégrant les effets de cette baisse d'impôts vous permet, selon votre situation 2010, d'estimer au plus près le montant de votre impôt 2010 et, dès lors, celui des acomptes qui devront être versés.
L'année fiscale 2010 en un coup d'œil
Avec notre calendrier fiscal 2010, découvrez en un coup d'œil les principaux événements de l'année fiscale concernant les personnes physiques.
Imposition partielle des dividendes
Dès la période fiscale 2009, la loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements introduit une atténuation de la double imposition économique pour les porteurs de participations dites "qualifiées".
Nouveau questionnaire de valeur locative 2009-2012 et guide explicatif
Le questionnaire de valeur locative destiné aux propriétaires d'appartements et de villas, valable depuis la période fiscale 2007, devait être adapté afin de tenir compte de l'indexation de 103,8% de la valeur locative dès la période fiscale 2009. Nous en avons profité pour revoir son contenu et lui adjoindre un guide afin de permettre aux contribuables concernés de le remplir dans les meilleures conditions.
Amnistie fiscale partielle
Le 1er janvier 2010 marque l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Cette nouvelle loi est valable pour l'impôt fédéral direct et pour les impôts cantonaux et communaux. Elle porte sur deux volets, les successions et les soustractions d'impôt.
Devenez un cyber citoyen
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