REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
LA LETTRE D'INFORMATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE - DÉCEMBRE 2009
Au sommaire
- Nouvelle directrice générale adjointe
- Délais pour le retour des déclarations d'impôts
- Indexation de la valeur locative 2009
- Chèque énergie 2009 : conséquences fiscales
- Impôt à la source : transmission des données par Internet
- Fermeture de fin d'année
Nouvelle directrice générale adjointe
Monsieur Alexandre Faltin, actuel Directeur général adjoint de l'administration fiscale cantonale (AFC) quitte son poste le 31 décembre 2009. La Direction générale de l'AFC le remercie chaleureusement pour les deux années de riche et intense collaboration.
Le choix de la nouvelle Directrice générale adjointe de l'Administration fiscale cantonale s'est porté sur
Madame Sarah BUSCA BONVIN.
Née en 1972, mariée et mère de deux enfants, Madame Busca Bonvin est à l'AFC depuis 2001 où elle a assuré successivement , les charges de juriste aux Affaires fiscales, responsable des Affaires fiscales et enfin Directrice de cette dernière entité. Elle est titulaire d'une licence en droit, d'un brevet d'avocat et du diplôme d'expertise fiscale. Ses activités l'ont amenée à traiter les dossiers les plus complexes et les plus importants; elle a toujours fait preuve d'un engagement sans faille et a de grandes qualités de négociatrice. Elle est donc parfaitement qualifiée pour les tâches qui l'attendent dans sa nouvelle fonction, dès le 1er janvier 2010 .
Délais pour le retour des déclarations d'impôts
La demande de délai par internet pour le retour de la déclaration d'impôt 2009 est une des prestations de l'administration en ligne offerte aux contribuables et aux mandataires dès février 2010. Pour les mandataires, ce sera même la seule possibilité de déposer des demandes groupées. Afin de s'assurer de la pertinence de la demande, une code déclaration devra dorénavant être indiqué.
L'information n° 3 / 2009 vous donne toutes les indications utiles.
Indexation de la valeur locative 2009
La valeur locative doit être indexée tous les quatre ans – la première fois pour l'année 2009, conformément aux dispositions de l'article 19 LIPP-V.
La nouvelle valeur locative sera communiquée par courrier aux contribuables concernés et sera valable pour les années 2009 à 2012.
Chèque énergie 2009 : conséquences fiscales
Destinée à promouvoir les économies d'énergie, cette subvention, qui constitue un revenu imposable, doit apparaître clairement dans la déclaration fiscale 2009 !
Impôt à la source : transmission des données par Internet
En vertu des nouvelles dispositions réglementaires, les employeurs de personnes imposées à la source (débiteurs de prestations imposables-DPI) sont désormais invités à déposer les relevés des retenues d'impôt par internet (transmission d'un fichier ou saisie directe). S'ils ne souhaitent pas utiliser internet, ils ont la possibilité de compléter le formulaire papier officiel. Les autres modes de transfert de données - par exemple le CD-Rom GetIS et d'autres supports papier - ne sont plus acceptés.
Les employeurs (DPI) qui ne disposent pas encore d'un accès internet pour la transmission en ligne des données employeur sont invités à effectuer au plus vite les formalités d'inscription. Nous rappelons que les données employeur 2009 doivent parvenir à l'administration fiscale cantonale au plus tard le 31 janvier 2010.
Inscription pour la prestation en ligne : www.ge.ch/ael
Aide : en appelant le 0840 235 235 ou en écrivant à ael-assistance@etat.ge.ch.
Fermeture de fin d'année
A l’occasion des fêtes de fin d’année, l’administration fiscale cantonale fermera ses bureaux du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 3 janvier 2010 inclus.
Merci d'en tenir compte pour effectuer vos démarches administratives dans les délais !
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