REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Les contribuables (personnes physiques - particuliers soumis à déclaration) bénéficieront dès le 12 octobre 2009 d'une nouvelle prestation utile mise en oeuvre dans le cadre du développement de l'administration en ligne (AeL) au sein de l'Etat de Genève.
Ils pourront ainsi effectuer en ligne des modifications d'acomptes dès le mois d'octobre.

L'Administration fiscale cantonale a publié une nouvelle circulaire traitant des véhicules d'entreprises utilisés à des fins privées. Celle-ci vise à traiter de manière uniforme, à compter de l'année fiscale 2010, le calcul de la part privée fiscalisée des véhicules. En outre, des règles spécifiques s'appliquent aux véhicules de luxe. Cette circulaire fixe des règles qui tiennent largement compte de la réalité économique, afin que les entreprises et leurs employés puissent être taxés correctement .

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Depuis le début de l'année 2009, les employeurs de personnes imposées à la source la possibilité de saisir et de transmettre via internet les données devant être transmises à l'administration fiscale cantonale.
Plus de 2'000 sociétés ou établissements ont déjà choisi le support électronique pour transmettre leurs données 2008.

Une communication spécifique sera effectué à toutes les parties concernées afin d'augmenter sensiblement le recours au support électronique au détriment du formulaire papier standardisé délivré par l'AFC.

L' administration fiscale rappelle aux bénéficiaires de cette prestation que deux possibilités électroniques leur sont proposées pour la remise des listes récapitulatives et des attestations-quittances:

• saisie directement sur internet des données des employés assujettis à l'impôt à la source;
• transmission par internet d'un fichier contenant les données des contribuables assujettis à l'impôt à la source.

Comme annoncé l'an dernier, le support papier avec code-barres générés par le CD-ROM GeTis a été définitivement abondonné; cette transmission d'information ne sera plus possible pour l'envoi des données 2009 (au début de l'année 2010). Les employeurs qui n'utilisent pas internet peuvent toutefois transmettre leurs informations par le biais du formulaire standardisé délivré par l'administration fiscale.

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La refonte du système d'information du service de l'impôt à la source a engendré un décalage dans le traitement des rectifications d'imposition à la source concernant l'année 2008.

Afin de parvenir à résorber le retard qui en a découlé, la permanence des guichets et des téléphones de ce service est limitée, exceptionnellement, de 9 à 13 heures, du 31 août au 23 décembre 2009.

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