REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Dans la foulée du lancement de son nouveau site internet, l'Administration fiscale cantonale vous propose aujourd'hui un nouveau moyen de communication, par le biais de cette lettre d'information.  Elle sera diffusée au minimum une fois par trimestre à toutes les personnes intéressées qui s'y inscriront.

Cette lettre remplace notamment les "Informations aux associations professionnelles" proposées jusqu'à présent par l'Administration fiscale. Si vous la recevez aujourd'hui, c'est que vous faisiez partie des destinataires de ces "Informations", ou que vous vous êtes inscrit-e récemment.

Ce moyen de communication comble une lacune. Il s'inscrit dans le cadre d'une démarche plus générale visant à rendre les prestations de l'Administration fiscale plus accessibles et plus interactives, au gré des développements informatiques, et à renforcer les échanges entre l'administration et ses partenaires, contribuables ou mandataires.

Nous espérons que vous ferez bon accueil à ce premier numéro, et nous comptons sur vos remarques et suggestions pour améliorer la prestation et l'orienter en fonction de vos attentes.

Bonne lecture !

Daniel Hodel
Directeur général

Malgré les informations fournies dans le guide fiscal et sur le CD-rom GeTax, certaines déductions fiscales sont encore souvent oubliées… L'administration fiscale vous propose un petit aide-mémoire. 

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La loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des morales (LPGIP) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et déploie ses premiers effets sur l'exercice fiscal 2009. Petit rappel des innovations introduites…

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Avec notre calendrier fiscal 2009, découvrez en un coup d'œil les principaux événements de l'année fiscale concernant les personnes physiques.

Comme l'an dernier, vous avez la possibilité de payer votre impôt fédéral direct 2009 par mensualités, comme vous le faites déjà pour l'impôt cantonal et communal. Un courrier vous sera adressé début avril. Il contiendra 10 bulletins de versement qui vous permettront, si vous le souhaitez, d'échelonner vos paiements durant la période allant d'avril 2009 à janvier 2010. S'agissant des personnes morales, le courrier leur sera envoyé durant le 4ème mois suivant le début de l'exercice fiscal. A noter que plus de la moitié des contribuables ont choisi d'utiliser cette facilité qui leur est proposée.

L'Administration fiscale cantonale offre depuis peu aux employeurs de personnes imposées à la source la possibilité de saisir et de transmettre directement via internet les données devant lui être transmises. Plus de 2000 sociétés ou établissements ont déjà choisi le support internet pour transmettre leurs données 2008.
Pour l'année 2009, trois possibilités sont proposées pour la remise des listes récapitulatives et des attestations-quittances:

• saisie directement sur internet des données des employés assujettis à l'impôt à la source;
• transmission par internet d'un fichier contenant les données des contribuables assujettis à l'impôt à la source;
• remise des formulaires papier standardisés délivrés par l'AFC.

Attention : La remise des formulaires papier avec code-barres générés par le CD-ROM GeTis ne sera plus admise. Si vous êtes un employeur concerné par l'impôt à la source, l'administration fiscale vous invite à visiter sans tarder le site de l'administration en ligne (AEL-ISEL) www.getax.ch/isel.

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