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Intercantonalité

Employer une personne soumise à l'impôt à la source domiciliée dans un autre canton

Tout DPI domicilié dans le canton de Genève (domicile, siège, établissement stable) qui emploie une personne soumise à l'imposition à la source fiscalement domiciliée ou en séjour dans un autre canton a deux possibilités :

  • envoyer directement les relevés à l’administration fiscale du canton de domicile ou de séjour de la personne. Le DPI retient alors l’impôt à la source conformément au barème et aux instructions de ce canton.
  • envoyer les relevés au canton de Genève. Le DPI retient alors l’impôt à la source conformément au barème et aux instructions du canton de Genève. L’impôt qu’il verse dans le canton de Genève sera reversé au canton ayant droit par le biais d'une procédure intercantonale.

La procédure qu’il choisit s’applique à toutes les personnes domiciliées ou séjournant dans un autre canton qu’il emploie. Il peut choisir entre ces deux procédures à chaque période de relevé.

Employer dans un autre canton une personne soumise à l'impôt à la source domiciliée à Genève

Tout DPI domicilié dans un autre canton (domicile, siège, établissement stable) qui emploie une personne fiscalement domiciliée ou en séjour dans le canton de Genève peut adresser ses relevés au canton de Genève. Dans ce cas, le barème et les instructions du canton de Genève s’appliquent et le DPI doit demander à l'AFC un identifiant DPI.

En cas d’utilisation de la procédure de décompte par Swissdec ELM-QST, les informations d’imposition sont directement extraites de la comptabilité salariale et transmises au canton ayant droit, qui s’occupe ensuite de la facturation conformément à ses barèmes et ses directives.