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ISEL : impôt à la source en ligne

Lorsque vous prélevez l'impôt à la source sur les prestations que vous versez (salaire, pension, retraite, capital, etc.), vous êtes un débiteur de prestations imposables (DPI).

Vous devez ensuite reverser l'impôt retenu et remettre en fin d'année un récapitulatif à l'AFC ainsi qu'une attestation-quittance (qui fait office de justificatif) au contribuable imposé à la source. Vous devez annoncer certains évènements (changement d'adresse, annonce d'un nouvel employé, etc.) à l'aide des formulaires concernés, dont certains sont disponibles en ligne.

Ce site a pour objectif de vous aider à déclarer et transmettre vos données concernant l'impôt à la source à l'administration fiscale cantonale genevoise avec la solution ISeL. Il vous renseigne aussi sur l'utilisation de la solution Swissdec ELM-QST.

 

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