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Homologation

Il n’y a pas d’homologation au sens strict du terme. Les fichiers xml doivent répondre aux règles contenues dans les 3 documents suivants :
  • Fichier XSD : contient des règles
  • Fichier ListeRecapitulative_FoncDoc : contient des règles supplémentaires non publiables via XSD (rubriques Obligatoire ou Facultatives en fonction de la valeur de telle champ, etc...)
  • Fichier RegValidation : Ces règles serviront essentiellement à contrôler que les valeurs ne comportent pas d’erreur manifeste, à l’aide de contrôles inter-rubriques.
    Elles ne sont donc pas structurantes pour le développement des applications permettant de livrer les fichiers XML.
    (p.ex. Le montant de l’impôt retenu doit être inférieur au montant des prestations soumises

Tout ceci disponible dans la partie Téléchargement.

Attention :

Si les fichiers xml ne respectent pas l’ensemble de ces règles l’employeur ne pourra pas soumettre son fichier et valider son envoi. L'AFC sera contrainte de le rediriger vers son éditeur de logiciel de salaire.

Comment puis-je contrôler que mon fichier est valide ?

1. De nombreux outils vous permettront de valider votre fichier par rapport au fichier XSD à l’aide d’éditeurs XML (ex : www.liquid-technologies.com ou www.altova.com)

2. Vous pouvez ensuite tester vos fichiers et le respect des règles métier complémentaires en téléchargeant l’utilitaire mis à votre disposition dans la partie Téléchargement.