REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Swissdec ELM (Einheitliches LohnMeldeverfahren = procédure uniforme de déclaration des données salariales) est la norme suisse en matière de transmission électronique de données de salaire établie par Swissdec.

Si vous désirez utiliser l’outil swissdec nécessitant un envoi à l'AFC tous les mois il faut :

• soit commencer en janvier
• soit lors d’un début d’utilisation en cours d’année s’assurer que le logiciel de salaire est capable d’alimenter l’historique du récapitulatif, accompagnant les données mensuelles, depuis le début de l’année.

L’administration fiscale genevoise n’exploite en effet que le récapitulatif des données contenu dans la transmission du mois de décembre. Si cet historique est incomplet, vos données ne pourront pas être traitées.