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Mon entreprise a son siège dans un autre canton

Vous pouvez envoyer directement les relevés à l’administration fiscale genevoise avec la solution ISEL ou votre logiciel certifié Swissdec ELM-QST se charge automatiquement de transmettre vos décomptes vers les cantons ayant-droit.

Dans les deux cas, vous aurez besoin d'un numéro d'identifiant DPI spécifique à Genève. Contacter l'AFC pour vous inscrire comme DPI..

Vous pouvez également envoyer les relevés à votre canton de référence. Vous retiendrez alors l’impôt à la source conformément au barème et aux instructions du canton de votre siège qui le reversera à Genève par le biais d'une procédure intercantonale. A noter que cette possibilité disparaitra avec la mise en oeuvre de la Révision de l'impôt à la source.

Plus de détails sur l'impôt à la source entre cantons.