REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Présentation du projet
Le Conseil d’Etat a adopté au printemps 2008 une modification réglementaire concernant la communication entre les DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. et le service de l’impôt à la source. Quelles sont les conséquences exactes (valables dès fin 2008) ?
Comment ce projet se situe-t-il par rapport à GeTis ?
C’est la suite naturelle du projet GeTis, que 60% des employeurs ont utilisé en 2007.
Mais avec une meilleure structuration des données, et en bénéficiant maintenant de tout le potentiel offert par Internet.
Quel est le principe ?
Comme mentionné dans le courrier aux DPI du 28 mai 2008, 3 possibilités vous sont offertes pour la remise des listes récapitulatives et des attestations-quittances.
- Saisie directe sur Internet des données des employés soumis à l’impôt à la source,
- Transmission par Internet d’un fichier contenant les données des employés soumis à l’impôt à la source,
- Remise des formulaires papier standardisés délivrés par l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise. Pour les DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. qui ne pourront utiliser les outils informatiques, l’utilisation d’une nouvelle liste récapitulative "précasée" sera obligatoire afin de pouvoir extraire les données avec une lecture automatique.
Une quatrième possibilité a été autorisée une dernière fois fin d’année 2008 - début 2009 pour déclarer les impôts perçus en 2008 sur les revenus 2008 : c’est la remise des formulaires papier avec codes-barres produits par le CD-Rom "GeTis". Ce moyen de retour est maintenant définitivement abandonné.
Tout autre support que les 3 précédemment évoqués sera considéré comme non valable et sera automatiquement retourné à son expéditeur.
D’autres nouveautés ?
- La création d’un bordereau renvoyé au DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc..,
- Une catégorisation en 6 types de LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI., et utilisation d’une LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. maximum de chaque type par DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc..
- L’abandon complet du papier dans les relations AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise - Employeurs pour les DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. qui utiliseront Internet (donc suppression des AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. destinées à l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise),
- Quelques (mais peu nombreuses) nouvelles données.
Vous trouverez tout ceci documenté dans l’espace Documentation.
Nous vous souhaitons une bonne lecture.
