Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Les nouveaux champs

Type 1

1.1 Salariés
Champs obligatoires rajoutés
  • Le numéro d’assuré NAVS13NAVS13Nouveau numéro d’AVS sur 13 positions dont l’introduction est prévue fin 2008. (si vous ne l’avez pas encore, indiquer l’ancien numéro AVS)
  • Notion "Le conjoint travaille à Genève"
  • L’adresse exacte de travail de l’employé
  • Le nombre de jours d’absence pour maladie, vacances, accident, chômage : obligatoire si le contribuable a reçu des indemnités qui n’ont pas été versées par l’employeur
  • Bonus, prime unique, etc. : obligatoire si le contribuable a reçu des prestations non périodiques
  • Frais effectifs et frais forfaitaires et si ces frais sont conformes au règlement de la FER (Fédération des entreprises romandes) : obligatoire si le contribuable a reçu des frais non inclus dans son revenu brut.

Champs facultatifs rajoutés

  • La possibilité d’indiquer 2 périodes d’assujettissement
  • Le taux d’activité de l’employé
1.2 Activités accessoires
Nouveaux champs obligatoires
  • Le numéro d’assuré NAVS13NAVS13Nouveau numéro d’AVS sur 13 positions dont l’introduction est prévue fin 2008. (si vous ne l’avez pas encore, indiquer l’ancien numéro AVS)
  • L’adresse exacte de travail de l’employé
  • Le nombre de jours d’absence pour maladie, vacances, accident, chômage : obligatoire si le contribuable a reçu des indemnités qui n’ont pas été versées par l’employeur
  • Bonus, prime unique, etc. : Obligatoire si le contribuable a reçu des prestations non périodiques
  • Frais effectifs et frais forfaitaires et si ces frais sont conformes au règlement de la FER (Fédération des entreprises romandes) : obligatoire si le contribuable a reçu des frais non inclus dans son revenu brut.

Champs facultatifs rajoutés

  • si le conjoint travaille à Genève
  • La possibilité d’indiquer 2 périodes d’assujettissement
1.3 Les permis 120 jours
Nouveaux champs obligatoires
  • Le numéro d’assuré NAVS13NAVS13Nouveau numéro d’AVS sur 13 positions dont l’introduction est prévue fin 2008. (si vous ne l’avez pas encore, indiquer l’ancien numéro AVS)
  • Notion "Le conjoint travaille à Genève"
  • L’adresse exacte de travail de l’employé
  • Bonus, prime unique, etc. : Obligatoire si le contribuable a reçu des prestations non périodiques
  • Frais effectifs et frais forfaitaires et si ces frais sont conformes au règlement de la FER (Fédération des entreprises romandes) : obligatoire si le contribuable a reçu des frais non inclus dans son revenu brut.
1.4 Les administrateurs
Nouveaux champs obligatoires
  • L’adresse exacte de travail de l’employé (adresse du siège ou de l’administration effective dans le canton de Genève)
1.5 Les emplois de courte durée dans l’agriculture (effeuilleurs, vendangeurs, etc.)
Nouveaux champs obligatoires
  • Le nom et prénom de l’employé
  • La date de début et de fin d’assujettissement
  • L’adresse exacte de travail de l’employé
  • Les prestations soumises à l’impôt

Champs facultatifs rajoutés

  • Les coordonnées relatives à l’employé : numéro assuré NAVS13NAVS13Nouveau numéro d’AVS sur 13 positions dont l’introduction est prévue fin 2008. ou numéro d’AVS, date de naissance, sexe, état civil, vivant en union libre (oui/non),
  • Les coordonnées relatives à sa famille : nom et prénom du conjoint, si le conjoint travaille à Genève et en Suisse, nombre d’enfants, année de naissance enfants
  • L’adresse de domicile de l’employé
  • La possibilité d’indiquer 2 périodes d’assujettissement

Type 2 : Les autres cantons

Nouveaux champs obligatoires

Champs facultatifs rajoutés

  • Les coordonnées relatives à l’employé : date de naissance, sexe, état civil, vivant en union libre (oui/non),
  • Les coordonnées relatives à sa famille : nom et prénom du conjoint, si le conjoint travaille à Genève et en Suisse, nombre d’enfants, année de naissance enfants
  • La possibilité d’indiquer 2 périodes d’assujettissement
  • des précisions sur sa rémunération : nombre de jours d’absence pour maladie, vacances, accident, chômage non compris dans la prestation soumise, les indemnités de départ, prestations non périodiques, allocations familiales, frais effectifs et frais forfaitaires non inclus.
  • Le taux d’activité
  • Le taux d’imposition

Type 3 : Les bénéficiaires de rentes

Nouveaux champs obligatoires

Champs facultatifs rajoutés

  • Le sexe
  • L’état civil

Type 4

4.1 Les revenus acquis en compensation
Nouveaux champs obligatoires

Champs facultatifs rajoutés

  • Le sexe
  • L’état civil
  • La possibilité d’indiquer 2 périodes d’assujettissement
4.2 Le travail au noir
Nouveaux champs obligatoires

Champs facultatifs rajoutés

  • La date de naissance, le sexe, l’état civil
  • La possibilité d’indiquer 2 périodes d’assujettissement

Type 6 : Les bénéficiaires de prestations en capital

Nouveaux champs obligatoires

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