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DE GENEVE
Les nouveautés
L’utilisation d’Internet modifie quelque peu le processus...
Une seule Liste Récapitulative par Numéro de DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc..
Actuellement, la plupart des employeurs ne possèdent qu’un seul numéro de DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. même s’ils emploient des salariés de natures différentes. Dorénavant, ces employeurs se verront attribuer plusieurs N° de DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. et ils devront remettre des Listes Récapitulatives distinctes à l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise. Par exemple un employeur avec des salariés et des artistes aura 2 numéros de DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. et remettra 2 LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI.. Les DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. concernés recevront ultérieurement un courrier qui leur indiquera leur nouveau N° de DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc...
Attention !
- Le DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. ne doit remettre qu’une seule LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. par type.
- De nouvelles rubriques ont été rajoutées dans la Liste Récapitulative. Consultez les dès maintenant ci-dessous, vous ne pourrez pas valider votre LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sans avoir renseigné les rubriques obligatoires
Apparition d’un bordereau
Désormais l’employeur recevra un bordereau récapitulatif consécutivement à la validation de sa LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..
Par internet (saisie ou envoi de fichier) l’employeur pourra créer et modifier sa LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sans contrainte de temps si ce n’est, évidemment, le délai légal de remise. Dès qu’il aura validé sa LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI., la notification du bordereau pourra intervenir à tout instant.
Après notification,
- le DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. pourra encore effectuer des modifications dans les 30 jours consécutifs à la date de notification mais, attention, elles seront considérées comme une demande de réclamation. Un nouveau bordereau sera émis et toute éventuelle contestation devra dès lors passer par la Commission Cantonale de Recours.
- Passé le délai de 30 jours il ne sera plus possible de modifier la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sans faire appel à la Commission Cantonale de Recours.
Que deviennent les AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. ?
Pour les employeurs utilisant internet (saisie directe ou transmission d’un fichier), il n’est plus nécessaire d’envoyer les AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. à notre administration. Elles devront cependant toujours être remises aux employés (Si vous n’êtes pas en mesure de les imprimer par vos propres moyens, une fonctionnalité permettra de les générer depuis l’application impôt source).
Par conséquent, la date de validation de la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sera prise en compte comme date de remise des AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. aux employés. Pour éviter les éventuelles réclamations de la part des employés concernant cette date, nous vous demandons de transmettre les AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. à vos employés dès la validation de la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. sur le site internet de l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise. Attention : Pour les employeurs utilisant GeTis ou le formulaire papier officiel, les AQAQAttestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. devront toujours être remises à l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise.
