REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Les 6 types de LR
Les Listes Récapitulatives ont été catégorisées en 6 types... Voici le détail.
Type 1
- Salariés Concerne l’imposition des travailleurs étrangers non titulaire du permis C, les frontaliers quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs quelle que soit leur nationalité, touchant toutes formes de revenu.
- Activités accessoires
Les activités accessoires ne concernent que les contribuables résidant à Genève dont la durée hebdomadaire du travail compte moins de 15 heures et le revenu mensuel brut est inférieur à F 2’000.- Le taux à appliquer est de 8 %. - Permis L avec la mention ’120 jours’
Concerne les salariés au bénéfice d’une autorisation pour séjour de durée limitée en faveur d’étrangers exerçant une activité lucrative en Suisse sans y prendre résidence.
Les taux sont déterminés par les barèmes ordinaires de l’impôt à la source après définition du salaire mensuel et de la situation familiale du contribuable. - Administrateurs
Concerne les personnes membres de l’administration ou de la direction de personnes morales, qui ont leur siège ou leur administration effective dans le canton de Genève, ou les personnes membres de l’administration ou de la direction d’entreprises étrangères ayant un établissement stable dans le canton de Genève et qui touchent des indemnités qui sont à la charge dudit établissement stable.
Le taux à appliquer est de 20%. - Emplois de courte durée dans l’agriculture (effeuilleurs, vendangeurs, etc.)
pour des personnes ne résidant pas en Suisse et sans permis
Ces contribuables doivent être imposés forfaitairement à raison de Fr. 20.- par semaine. Des renseignements beaucoup plus complets seront désormais demandés les concernant.
Type 2 : Autres cantons
Concerne les salariés résidant à Genève et travaillant dans un autre canton. Elles sont établies par les autorités fiscales des cantons où le contribuable travaille.
Type 3 : Bénéficiaires de rentes
Concerne les personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse et qui reçoivent des pensions, des retraites ou d’autres prestations périodiques.
Le taux à appliquer est de 10 %.
Type 4
- Revenus acquis en compensation Concerne les personnes qui perçoivent des revenus directement d’une caisse de compensation pour compenser une perte de salaire. Le taux à appliquer est de 8 %.
- Travail au noir Concerne la procédure simplifiée pour les employeurs qui doivent, entre autre, s’affilier à une caisse de compensation AVS et doivent respecter les conditions de cette procédure. Le taux à appliquer est de 5 %.
Type 5 : Artistes, sportifs et conférenciers
Concerne
- les conférenciers,
- les artistes (théâtre, cinéma, de radio, de télévision, de cirque, danses, musiciens, chanteurs, etc.)
- les sportifs (meetings d’athlétisme, tournois de tennis, de football, concours hippiques, etc.)
dépendants ou indépendants, qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse et qui n’ont pas le statut de frontalier.
Les taux à appliquer varient de 10 et 25 % selon le gain journalier.
Les organisateurs de spectacles, d’événements sportifs ou de conférences, doivent transmettre la LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. ainsi que le montant dû dans les huit jours suivant la fin de la représentation.
Attention : les employeurs comme les cabarets doivent dorénavant faire une distinction entre leur personnel et les artistes qui se produisent dans leur établissement. Ils devront envoyer une LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de type 5 en tant qu’organisateur de spectacle pour les artistes et une LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de type 1 annuellement pour leur personnel régulier.
Type 6 : Bénéficiaires de prestations en capital
Concerne les personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse et qui reçoivent des prestations en capital.
Actuellement, les institutions de prévoyance doivent remettre à l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise, dans les 8 jours après le début du mois suivant l’échéance, la formule de décompte entièrement remplie (attestations-quittance) en deux exemplaires.
Dorénavant, les institutions de prévoyance qui saisissent directement les données par Internet, devront toujours nous déclarer les prestations en capital dans les 8 jours après le début du mois suivant l’échéance, mais elles devront également nous valider en fin d’année leur LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. une fois que toutes les prestations en capital versées nous auront été déclarées.
Pour les institutions de prévoyance qui nous transmettront leur fichier par Internet, ces dernières pourront nous transmettre un fichier par mois et valider leur LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. en fin d’année (les versements devront toujours être faits dans les 8 jours après le début du mois suivant l’échéance).
