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ELM-QST (Swissdec)

La transmission des données impôt source via Swissdec

  • Depuis début 2014, il est également possible de transmettre les données impôt source via le système de transmission des données salariales de Swissdec ELM-QST.
  • Évidemment les données d’une même années fiscale ne doivent être transmises que par un seul canal.

Processus mensuel

  • Les DPIs utilisant la transmission de données mensuelles sont dispensés de formulaire d’annonce et de décompte de paiement, ils doivent cependant toujours payer mensuellement.

A noter également

  • Swissdec offre également une solution pour la transmission annuelle du certificat de salaire ELM-LA.

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