REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
Nouveautés et documentation
L’historique du projet et toute la documentation fonctionnelle associée aux spécifications informatiques présentes dans la partie "Téléchargement".
- Présentation du projet
- Les nouveautés
- Les 6 types de LR
- Les nouveaux champs
- L’utilisation d’Internet
- Homologation ?
- Formulaires papier
Le Conseil d’Etat a adopté au printemps 2008 une modification réglementaire concernant la communication entre les DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. et le service de l’impôt à la source. Quelles sont les conséquences exactes (valables dès fin 2008) ?
L’utilisation d’Internet modifie quelque peu le processus...
Les Listes Récapitulatives ont été catégorisées en 6 types... Voici le détail.
Une petite synthèse des nouveautés sur les données par type de LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..
Internet par saisie à l’écran ou par transmission de fichier : mode d’emploi
Les éditeurs de logiciel sont nombreux à nous demander un processus d’homologation ou de test.
Il n’y aura pas d’homologation au sens strict. Voici le planning et le processus de test.
Vous ne souhaitez pas transmettre vos données par Informatique, il vous ne reste donc qu’à demander des formulaires Papier. Ces formulaires spécialement conçus nous permettront de faire une reconnaissance optique des caractères et de minimiser le temps de traitement nécessaire pour récupérer les données sous format électronique.
