REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Chère Madame, Cher Monsieur,

(Nach der französischen Version finden Sie diesen Text auf deutsch)

Vous êtes concepteur de logiciels de salaires. Nous souhaiterions à ce titre :

• vous demander de répondre à quelques questions afin d’afficher sur notre site Internet votre degré de conformité à nos exigences,
• vous donner quelques informations sur le nouveau format des listes récapitulatives des retenues à la source en vigueur dans le canton de Genève,
• vous donner quelques informations sur le futur changement de barème.

Questions relatives à la conformité de votre logiciel

Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne ici : URL

Information relative au format des listes récapitulatives des retenues à la source

1- L’obligation

Comme annoncé dès le 28 mai 2008 (voir www.getax.ch/isel/Presentation-du-projet), les informations concernant les retenues d’impôt à la source ne peuvent être, dès 2009, remises que par 3 canaux exclusivement :

• upload d’un fichier XML sur site Internet de l’Administration en Ligne
• saisie de chaque retenue sur site Internet de l’Administration en Ligne
• retour papier sur formulaire pré-casé fourni par l’administration.

Après une année 2008 de transition, le retour par le logiciel Formalix (programme GeTis) est désormais impossible.

2- Les spécifications

La structure et les spécifications du fichier XML à produire sont détaillées sur le site Internet www.getax.ch/isel/Espace-pro.
Un outil de contrôle permet de valider la cohérence des fichiers produits. Une marche à suivre détaillée illustre son utilisation.

3- Le support

Un support est apporté aux entreprises pendant leur phase de développement du fichier XML par téléphone (y compris en anglais, allemand et italien) au +41 (0)22 388 72 35 (donner le nom de programme « ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.-support conception XML ») et par mail à iselISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.-tech@getax.ch.

4- La liste des logiciels compatibles sur www.getax.ch/iselISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.

Dès le 1er septembre 2009, le site www.getax.ch/isel listera les logiciels qui ont un export ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. prêt ou prévu (avec date). C’est pour mettre à jour cette liste que nous vous demandons de répondre au formulaire ci-dessus.

5- Envoi d’une lettre de rappel aux employeurs début septembre

Une lettre sera envoyée début septembre aux DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. pour leur rappeler leurs obligations concernant le retour des listes récapitulatives pour cette fin d’année 2009. Elle les incitera à vérifier sur www.getax.ch/isel que leur logiciel est compatible et à contacter leur logiciel de salaire pour une éventuelle mise à jour.

Informations relatives au format des barèmes des retenues à la source 2010

Nous profitons de ce courrier pour vous informer sur l’éventuel prochain changement de format du barème de l’impôt source à Genève. Des votations auront en effet lieu le 27 septembre 2009 sur la mise en œuvre d’une nouvelle LIPP (loi imposition sur les personnes physiques) proposant la suppression du rabais d’impôt pour l’année fiscale 2010. Si cette loi était adoptée, elle supprimerait de fait la nécessité des multiples barèmes que nous avons aujourd’hui.
La structure des barèmes applicables en 2010 sera donc communiquée sur notre site Internet fin septembre 2009 et les données courant novembre (calendrier habituel inchangé).



En espérant que vous ferez bon accueil à ce courrier et en vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous adresse, Chère Madame, Cher Monsieur, mes meilleures salutations.

AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise - Systèmes d’information
Département des Finances
15, rue du Stand - 1211 Genève 3

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Pour rappel, le lien pour remplir le questionnaire est URL

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Sehr geehrte Damen und Herren,

Sie sind Lohnprogrammentwickler. Wir (Kantonale Steuerverwaltung vom Kanton Genf) möchten zu diesem Zweck :

• Sie zu bitten, auf einige Fragen zu antworten, damit wir auf unserer Internetseite Ihren Übereinstimmungsgrad an unseren Forderungen anzuzeigen,
• Ihnen einige Informationen zu geben auf das neue Format der Quellensteuerformulare des Quellensteuerabzuges im Kanton Genf in Kraft sind,
• Ihnen einige Informationen zu geben auf dem künftigen Wechsel der Quellensteuertarife.

Fragen über die Übereinstimmung Ihres Programmes

Sie können das Formular direkt angeschlossen hier ausfüllen : URL

Information zum Format der Quellensteuerformulare der Quellensteuerabzüge

1. - Die Pflicht

Wie schon am 28. Mai 2008 mitgeteilt (siehe www.getax.ch/isel/Presentation-du-projet), können die Informationen über die Quellensteuerabzüge ab 2009 nur noch über 3 Kanäle abgeliefert werden :

• Upload einer XML Datei über die Internetseite der Steuerverwaltung (online)
• Erfassung von jedem Quellensteuerabzug über die Internetseite der Steuerverwaltung (online)
• Abgabe im Papierform auf vorgekreuztem Formular von der Steuerverwaltung zugestellt

Nach einem Übergangsjahr 2008 ist die Rückgabe durch das Programm Formalix nicht mehr möglich (Programm GeTis).

2. - Die Spezifikationen

Die Struktur und die Spezifikationen der XML Datei zu produzieren sind auf der Internetseite www.getax.ch/isel/Espace-pro detailliert.
Ein Kontrollinstrument erlaubt Ihnen, die Koherenz der hergestellten Dateien anzuerkennen. Eine Videodemo schildert seine Nutzung.

3. - Die Informationshilfe

Eine Informationshilfe wird den Unternehmen während der Entwicklungsphase der XML Datei über Telefon (auch auf englisch, deutsch und italienisch) unter + 41 (0)22 388 72 35 (Programmname angeben "ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.-support conception XML") und über Email an iselISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.-tech@getax.ch abgegeben.

4. - Die Liste der kompatiblen Programme über www.getax.ch/iselISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.

Ab dem ersten September 2009, wird die Internetseite www.getax.ch/isel die Programme, die einen ISELISELImpôt Source en ligne : par analogie à l’Ael, nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. Export bereit haben oder vorgesehen haben (mit Datum) auflisten. Um diese Liste auf den neuesten Stand zu bringen, bitten wir Sie unbedingt auf den untenangebenen Formular online auszufüllen.

5. - Zusendung eines Erinnerungsbriefes an alle Arbeitgeber anfangs September

Ein Brief wird allen DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. anfangs September zugestellt werden, um Ihnen Ihre Pflichten zur Rückgabe der Quellensteuerformulare für das Jahresende 2009 zu erinnern. Er wird sie anregen, Ihr Programm über www.getax.ch/isel zu prüfen, ob es kompatibel ist und ob das Lohnprogramm für eine eventuelle Updating nötig ist.

Informationen zum Format der Tarife für die Quellensteuerabzüge ab 2010

Wir nutzen dieses Schreiben aus, um Sie auf einen eventuellen nächsten Wechsel der Quellensteuerfarifeformats des Kantons Genf. Abstimmungen über die Anwendung der neuen LIPP (loi imposition sur les personnes physiques) werden am 27. September 2009 stattfinden, die die Abschaffung der Steuerermässigung für das Steuerjahr 2010 vorschlagen. Wenn dieses Gesetz angenommen wird, würde es die Notwendigkeit der verschiedenen Tarife, die wir heute kennen, abschaffen. Die anwendbare Tarifstruktur für das Jahr 2010 wird auf unserer Internetseite Ende September 2009 mitgeteilt und die Angaben am Ende November zugestellt (gewöhnlicher Kalender unverändert).



Wir hoffen, dass Sie einen guten Empfang zu diesem Schreiben bereiten werden und danken Ihnen im Voraus für Ihr Verständnis.

Mit unseren freundlichen Grüssen

AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise - Systèmes d’information
Département des Finances
15, rue du Stand - 1211 Genève 3

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Zur Erinnerung, um den Fragenbogen auszufüllen, ist der Link : URL