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Des nouveautés sur le site ? c’est ici...

21.12.2015 : Aucune modification pour cette année

En réponse aux nombreuses questions, nous confirmons une stabilité totale d’ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. (en spécifications et fonctionnement) par rapport à 2014. Les Listes Récapitulatives 2015 peuvent être générées de la même façon que les LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. 2014.

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16.11.2013 : Spécifications LR 2014 - complément d’information nommage des barèmes

Pour faciliter la compréhension des barèmes, une modification mineure a été effectuée dans la liste des barèmes du fichier XSD (sans en changer la version qui reste en V2.0) : les barèmes A, B, C sont remplacés respectivement par A0, B0, C0.

Les éditeurs de logiciel trouveront donc le package contenant le XSD 2.0 mis à jour « fichier compressé des spécifications 2_0a » dans la page Telechargement-2014.

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15.10.2013 : ISeL - Spécifications de la LR 2014 (suite)

Les spécifications métiers et techniques sont disponibles :

Rappel : ces spécifications concernent l’année fiscale 2014 (donc les revenus 2014).

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17.09.2013 : ISeL - spécifications de la LR 2014

Vous trouverez ici les spécifications métier :

Le détail technique (XSD) sera publié fin septembre avec l’outil de contrôle des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI.. Rappel : ces spécifications concernent l’année fiscale 2014 (donc les revenus 2014).

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24.06.2013 : ISeL 2014, projet ELM (swissdec), barèmes 2014 : news de l’Impôt à la Source

Suite des informations sur le fonctionnement de l’Impôt à la Source en 2014 avec des informations sur les nouveaux barèmes et ISeLISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. : un courrier part cette semaine de l’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise aux DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. pour expliquer ce qui se passera en 2014.

Voici le courrier

PDF - 22.4 ko

qui explique les grandes lignes.

Les impacts

Pour les employeurs et concepteurs de logiciels :

Projet ISeLISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. : Impôt Source en Ligne

Comme annoncé au mois de mai, une refonte d’ISeLISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. est en cours pour améliorer notablement les performances. La mise en production de cette version a cependant été reportée à fin août pour finaliser les tests de charge.

ISeLISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. va prendre en compte l’évolution des barèmes mentionnée ci-dessus. Il y a aura très peu de modifications, le schéma de référence (XSD) va prendre en compte les barèmes C et H dans l’énumération des barèmes. Cette nouvelle spécification sera livrée sur ce site dès que possible, probablement fin août.

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06.05.2013 : ISeL 2014 et projet ELM : le point

ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.

Comme annoncé au mois de février après les problèmes de ralentissement, l’application est actuellement revue en profondeur. Après de sévères tests de charge en mai, elle sera relivrée pour début juillet avec des performances très notablement améliorées. Une gestion plus fine des erreurs (actuellement comprise dans le « décodeur ») fera aussi son apparition. La liste des barèmes sera adaptée dès l’officialisation des nouveautés IS.
Cette application sera maintenue activement dans l’avenir, y compris après l’introduction d’ELM/QSt.

ELM/QSt (« Elektronisches Lohnmelde verfahren / Quellensteuer »)

Le projet fédéral d’inclure l’impôt à la source dans le traitement des salaires électroniques avance. Dès début 2014, il devrait être possible de rendre des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. par ce canal. L’AFCAFCAdministration Fiscale Cantonale genevoise (Administration Fiscale Cantonale) participe au projet et les spécificités genevoises sont intégrées dans le canal d’échange. Conséquences :

Nous vous tiendrons régulièrement informé de l’avancée de ces projets sur cette page.

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27.01.2012 : Indisponibilité de ISeL le 30 janvier de 18h à 19h

L’accès à L’ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. sera indisponible lundi 30 janvier 2012, de 18h à 19h.

Mise à jour des fonctionnalités relatives aux accès pour les personnes physiques (via mandat).

Pour plus d’informations sur les mandats....

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23.06.2011 : Indisponibilité des services de l’AeL le 29 juin de 20h à 22h

Avis d’indisponibilité des services de l’Administration en Ligne (AeL)

Nous vous informons que, dans la cadre d’une mise à jour de maintenance, l’ensemble des services de l’AeL sera indisponible le mercredi 29 juin de 20h à 22h.

Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément, et vous remercions pour votre compréhension.

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07.04.2011 : indisponibilité du service LR les 13 et 14 avril 2011

Avis d’indisponibilité du service LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. - ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. de l’Administration en Ligne

Nous vous informons que, dans la cadre d’une mise à jour de l’interface et des fonctionnalités du service Liste récapitulative de l’Impôt Source En Ligne (ISEL), celui-ci sera fermé du mardi 12 avril 2011, 18h au jeudi 14 avril 2011, 18h.

Les autres services ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. continueront de fonctionner normalement (formulaire d’annonce, décompte de paiement et changement de situation DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc..)

Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément, et vous remercions pour votre compréhension.

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21.01.2011 : Nouvelle version de l’outil de décodage - fusion de deux XML !

La nouvelle version de l’outil de gestion des listes récapitulatives est en ligne.

Il permet toujours de décoder les listes récapitulatives 2008 à 2011, mais également de fusionner deux fichiers XML de listes récapitulatives, pour un même DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.., même période fiscale et même type de LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..

Le résultat de la fusion est stocké dans le même répertoire que le premier fichier XML. Il contient l’ensemble des attestations quittances des deux LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI., et la période d’imposition de la nouvelle LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. s’étale sur l’ensemble des deux périodes d’impositions des deux LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de départ.

Ex : Si une des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. concerne la période [01.01.2010 - 30.03.2010] et la seconde la période [01.08.2010 - 30.09.2010], la période résultante sera [01.01.2010 - 30.09.2010].

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30.06.2010 : Nouveaux services ISEL jeudi 1er juillet 2010

Jeudi 1er juillet 2010, mise en service des nouveaux services en ligne de l’impôt à la source.

Les fonctionnalités suivantes sont à votre disposition :

  • Saisie directe ou transmission d’un fichier des données annuelles des employés assujettis à l’impôt à la source (montant des prestations, des retenues impôt source, barèmes, informations personnelles,...) - Liste récapitulative

Nouveautés

  • Saisie des formulaires d’annonces pour les nouveaux employés
  • Saisie des décomptes de paiements périodiques

Accéder à ISEL

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15.06.2010 : Améliorations sur la saisie de la LR en ligne

Des améliorations sont disponibles dès aujourd’hui sur la liste récapitulative ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet., entre autres :

  • Dans le champ de saisie de la voie des adresses de domicile et de travail, une aide à la saisie propose une liste d’adresses genevoises directement suite à la frappe des premiers caractères du nom de la rue (ex : saisir "hel" propose boulevard Helvétique,...),

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14.04.2010 : Opération de maintenance sur l’AeL ce samedi matin

Dans le cadre d’une opération de maintenance de l’AeL, les services en ligne de l’Administration fiscale seront inaccessibles le samedi 17 avril 2010 de 7h à 14h. Veuillez nous excuser par avance pour cette interruption momentanée de service.

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22.02.2010 : Création d’une Liste Récapitulative 2010 en ligne

A partir d’aujourd’hui, vous avez la possibilité de créer des listes récapitulatives 2010 en ligne (import XML ou saisie).

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17.02.2010 : nouvelle version de l’outil de contrôle des LR - gestion des LR 2010

Nouvelle version de l’ outil de contrôle DecodageLR_1_03c_v1002.zip Cette version du décodeur inclut le décodage des listes récapitulatives 2010 (nouveaux barèmes 2010 pour l’impôt à la source)

Ce décodeur intègre également les spécifications ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. publiées le 15 décembre 2009 (ajout d’un champ booléen facultatif "Barème Préférentiel" pour les LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de type 1). Il est toutefois compatible avec les spécifications précédentes.

Dans cette version, l’utilisation en mode batch par ligne de commande est détaillée, avec entre autres le décodage de plusieurs LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. contenues dans un fichier ZIP. Voir les explications.

Ce logiciel est fourni en open-source. Vous pouvez télécharger les sources ici.

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16.12.2009 : nouveau formulaire en ligne avec pré-remplissage !

La nouvelle version de saisie des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. est en ligne.
Si vous saisissez votre LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. manuellement, alors la reprise des données de l’année précédente (données validées par l’Administration Fiscale Cantonale), vous permettra de limiter considérablement votre effort de saisie. Tout le détail sur cette fonctionnalité sur la page LR pré-remplie.

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25.11.2009 : nouvelle version du schéma XSD

Rajout d’un champ booléen facultatif "Barème Préférentiel" pour les LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. de type 1. Il s’agit d’une mise à jour mineure du schéma XSD, voir tous les détails dans la page Téléchargement.

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28.10.2009 : 45 logiciels compatibles ISEL

45 logiciels de salaire se déclarent donc maintenant compatibles avec le format d’export ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.. Voir la liste mise à jour .

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15.10.2009 : la nouvelle inscription est en ligne

Vous pouvez inscrire votre organisation depuis ce matin sur le portail AeL.

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31.08.2009 : la liste des logiciels de salaire compatibles ISEL

Nous publions les résultats de notre grande enquête : plus de 30 logiciels de salaire offrent déjà l’export vers le format ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet..

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25.08.2009 : Nouvelle version outil de décodage et traduction en anglais

Vous trouverez

  • dans la page de téléchargement la nouvelle version (avec détail de l’utilisation en mode ligne de commande)
  • dans la page Traduction la traduction du fichier des spécifications

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22.07.2009 : Enquête en ligne auprès des concepteurs de logiciels

Vous trouverez une nouvelle entrée dans le menu de gauche : Concepteurs de logiciels.
Ce lien signale le lancement d’une enquête en ligne auprès des concepteurs de logiciels de salaire afin de publier la liste des logiciels offrant l’export ISELISeLImpôt Source en Ligne : nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet. pour fin 2009.
Vous y trouverez aussi la procédure pour répondre à ce formulaire si vous n’avez pas été contacté.

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25.06.2009 : nouvelle ergonomie d’authentification

La connexion à authentification forte nécessite la saisie initiale d’un couple "Nom d’utilisateur-Mot de passe" qui permet de recevoir ensuite un code téléphonique (SMS ou code vocal). Comme vous pourrez le lire dans le menu Saisie données LR, les écrans d’accès ont notablement évolué.

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14.03.2009 : nouvelle version de l’outil de contrôle des LR

Sortie d’une version améliorée de l’outil de contrôle des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI.. A voir dans la partie Téléchargement.

 > 14.05.2009 :

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05.03.2009 : nouvelle version de l’outil de contrôle des LR

Sortie d’une version améliorée de l’outil de contrôle des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI.. A voir dans la partie Téléchargement.

 > 04.03.2009 :

 > 05.03.2009 :

  • Ajout de la règle RI_101 Avertissement : le code postal d’une adresse de domicile française doit être formé de 5 caractères numériques.

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08.01.2008 : délai au 28 février 2009 pour les LR retournées par Internet

La date limite de retour des listes récapitulatives fixée au 31 janvier est repoussée pour les listes rendues sur Internet exclusivement (par saisie ou transfert de fichier) au 28 février. Ceci afin de favoriser le retour électronique en cette année de mise en place.

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05.12.2008 : lancement lundi 8 décembre à 10h de la prestation "Impôt source en Ligne"

Si vous vous êtes inscrit sur le formulaire dédié et que vous n’avez pas encore reçu votre courrier recommandé ou votre email, soyez patients, ils arrivent... Pour ceux qui ont tout reçu et activé leur compte, top départ ce lundi matin.

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02.12.2008 : nouvelle version de l’outil de contrôle des LR

Encore une version améliorée de l’outil de contrôle des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI.. A voir dans la partie Téléchargement.

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25.11.2008 : nouvelle version de l’outil de contrôle des LR

Vous trouverez dans la partie Téléchargement la nouvelle version de l’outil livré avec son source Java de contrôle des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI. avec les règles métier complémentaires.

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17.11.2008 : Publication du formulaire d’inscription

Le formulaire est disponible sur ce site depuis aujourd’hui à 16h dans le menu Inscription.

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11.11.2008 : Lettre aux DPI pour lancement inscription

Ce courrier a été envoyé aux DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc.. pour annoncer le lancement de l’inscription au programme Impôt source en Ligne. Il résume en outre les différentes étapes du processus et annonce la date d’ouverture effective du service permettant de remettre les données des LRLRListe Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPI..

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09.10.2008 : Outil de contrôle de LR à disposition

Comme prévu dans l’article Homologation, nous mettons aujourd’hui à disposition un utilitaire décodeur de XML de Liste Récapitulative afin de tester vos fichiers. C’est dans l’article Téléchargement.

Fonctionnalités
Ce décodeur signale les types d’erreurs suivants :

  • erreurs de compatibilité avec le schéma XSD,
  • erreur de validité et d’intégrité des données (spécifications Excel)
  • erreur règles métier. Attention, les règles métier suivantes ne sont pas intégrées dans cet outil : RM 29, 33, 44, 48, 61, 62, 72, 73.

À noter
1. Dans ce même article, vous trouverez aussi un lien vous permettant de télécharger le code source de l’outil.
2. Les tests ont d’ailleurs permis de détecter quelques légères incohérences dans les valeurs de nos exemples XML livrés avec les spécifications. Ces fichiers ont donc été mis à jour et intégrés dans le fichier de spécifications 1.03a sur Téléchargement

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23.09.2008 : Spécifications 1.03 et règles de validation

Cette sortie sera annoncée demain par une newsletter. Vous constaterez la stabilité des spécifications dans le log des modifications depuis la version précédente. Important néanmoins : la présence désormais obligatoire de l’ancien No AVS et l’ajout de 3 lignes d’observation que vous nous avez demandées. La suite dans Téléchargement....

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15.09.2008 : News suite au rappel...

Vous êtes nombreux à téléphoner ou consulter ce site suite à la petite information jointe aux décomptes. Nous vous informons donc qu’une nouvelle version des spécifications (qui devrait être la définitive) sortira tout bientôt...
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet.

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31.07.2008 : Publication des spécifications 1.02

Dans le téléchargement, vous trouverez la mise à jour mineure du fichier XSD et des différents fichiers d’accompagnement.

La publication du document énonçant les règles métier complémentaires aux contrôles déjà présents dans le XSD est légèrement décalée.
Vous serez prévenu de sa sortie par la prochaine newsletter qui annoncera la version 1.02 des spécifications publiée aujourd’hui et la mise à disposition des règles complémentaires.

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04.07.2008 : English translation available

You’ll find here the translation into English of this Website.

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17.06.2008 : envoi de la 1ère newsletter IS en ligne

Les abonnés ont reçu un mail leur annonçant la publication des nouvelles spécifications. Vous ne l’avez pas encore fait ?... Abonnez-vous.

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16.06.2008 : Publication des spécifications 1.01

Dans le téléchargement :

Sur le site :

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04.06.2008 : Publication des spécifications

Le processus de retour, la feuille de route et les spécifications de la structure de données attendue sont publiés.

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28.05.2008 : Envoi d’un courrier aux DPI

Ce courrier annonce le nouveau processus de retour des listes récapitulatives. Vous pouvez le visualiser.

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