REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Le glossaire

• AeL
Administration en Ligne : nom du programme initié mi-2008 pour permettre à l’État de Genève d’offrir des prestations par Internet.

• AFC
Administration Fiscale Cantonale genevoise

• AQ
Attestation Quittance, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé.

• DPI
Débiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc..

• FAQ
Frequently Asked Questions (ou Foire aux questions en français). Les questions les plus fréquemment posées (et leurs réponses !).

• ISEL
Impôt Source en ligne : par analogie à l’AelAeLAdministration en Ligne : nom du programme initié mi-2008 pour permettre à l’État de Genève d’offrir des prestations par Internet., nom du projet qui permet aux utilisateurs de l’impôt à la source de réaliser des transactions par Internet.

• LR
Liste Récapitulative, document comportant le détail des prestations et l’impôt retenu pour chaque employé du DPIDPIDébiteurs de Prestations Imposables. Englobe les employeurs de salariés imposés à la source, mais aussi une multitude de catégories : les artistes, les administrateurs, etc...

• NAVS13
Nouveau numéro d’AVS sur 13 positions dont l’introduction est prévue fin 2008.

• RLIS
Règlement de Loi sur l’impôt à la Source