Explication « Téléverser votre déclaration »
Pour quelle situation ?
- Vous souhaitez renvoyer votre déclaration par Internet mais vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
- ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer
Principe
- Vous lancez le téléversement (donc vous envoyez vers le serveur
de l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et
justificatifs électroniques éventuels
- En retour, un fichier PDF
s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il
comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la
déclaration telle que vous l'avez saisie.
- Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
- Vous
renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec d'éventuels
justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les
justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
- Attention
: si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas
connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".
Avantages
- Beaucoup moins de papier
- Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en
bout
- Nouveau : si vous êtes inscrit aux e-démarches, après réception
par l'AFC de votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la
déclaration telle que téléversée avec la date de dépôt (attention, du
20 mars au 15 avril, il peut se passer 10 jours entre votre envoi et
l'apparition dans l'espace e-démarches compte-tenu des volumes à
traiter)
Inconvénients
- (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer sa déclaration.
Explication de chaque mode de dépôt