Attention : cette déclaration n’est à utiliser que dans les cas de départ définitif à l’étranger ou de décès durant l’année 2018.
(Si vous quittez le canton de Genève à destination d’un autre canton en Suisse, ne pas remplir de déclaration genevoise, voir procédure sur site Internet)
Le contribuable qui quitte la Suisse pour s’installer définitivement à l’étranger en cours d’année doit communiquer à l’Administration fiscale :
Le décès d’une personne met fin à son assujettissement à l’impôt. Les éléments suivants doivent être communiqués à l’Administration fiscale :
Si la personne décédée était mariée, une déclaration d’impôt commune doit être établie pour la période allant du 1er janvier jusqu’au jour du décès.
Pour la période postérieure au décès, l’époux survivant est taxé individuellement.Une déclaration lui parviendra ultérieurement.
Dans les deux cas précédents, GeTax permet de réaliser la déclaration.
Le calcul d'impôts est désactivé.
L’Administration fiscale se chargera des calculs nécessaires à la détermination de l'impôt à payer (du 1er janvier à la date du départ ou décès).