<!doctype html public '-//w3c//dtd html 4.0 transitional//en'><html><head>
<title>Aide GETAX</title>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8" />
<LINK REL ='stylesheet' TYPE='text/css' HREF='../kurzhilfe.css' TITLE='Style'>
</head>
<body>
<div id='conteneur'>
	<div id='wrap'>
    	<div id='gauche'>Aide<br />GeTax<br />2011</div>
		<div id='centre'>

				<div id='centre-titre'>
Charges de famille ICC enfants
			</div>

			<div id='centre-reste'>
<h4>Pour l'ICC</h4><p>Sont considérés comme étant à charge fiscalement: </p><ul><li>les enfants mineurs dont le revenu brut total ne dépasse pas CHF 15'333.- par année, pour celui des parents qui en assure l'entretien ;</li><li>les enfants majeurs, apprentis ou étudiants, dont le revenu brut total ne dépasse pas CHF 15'333.- et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 87'500.- pour celui des parents qui pourvoit à son entretien. </li></ul><p>Sont considérés comme étant à demi-charge fiscalement: </p><ul><li>les enfants mineurs dont le revenu brut total est compris entre CHF 15'333.- et CHF 23'000.- par année pour celui des parents qui en assure l'entretien ;</li><li>les enfants majeurs, apprentis ou étudiants, dont le revenu brut total est compris entre CHF 15'333.- et CHF 23'000.- et dont la fortune brute totale ne dépasse pas CHF 87'500.- pour celui des parents qui pourvoit à son entretien.</li></ul><p>De plus amples informations de l'imposition des familles (personnes mariées, partenaires enregistrés, divocées, séparées ou vivant en concubinage) vous sont données sur notre site Internet à l'adresse <a href="http://www.ge.ch/impots">www.ge.ch/impots</a> puis Particuliers - Soumis à la déclaration - Principes d'imposition. </p>
    		</div>

		</div>
	</div>

	<div id='pied'>
		<a href='../../doc/Guide.pdf' target='_blank' class='pdf'>Guide PDF 2011 de la déclaration</a>
    	<span class='idaide'>** Identifiant aide : <a href='http://160.53.20.74/aidepp2011/index.php?to=editarticle&newsid=741'>g--1-12</a>
</span>
	</div>
</div>
</body></html>
