<!doctype html public '-//w3c//dtd html 4.0 transitional//en'><html><head>
<title>Aide GETAX</title>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8" />
<LINK REL ='stylesheet' TYPE='text/css' HREF='../kurzhilfe.css' TITLE='Style'>
</head>
<body>
<div id='conteneur'>
	<div id='wrap'>
    	<div id='gauche'>Aide<br />GeTax<br />2010</div>
		<div id='centre'>

				<div id='centre-titre'>
Confession conjoint
			</div>

			<div id='centre-reste'>

<div class='encadr'><h4>Confession contribuable</h4> <span class='idaide'>(Mettre à jour : <a href=http://160.53.20.74/aidepp2010/index.php?to=editarticle&newsid=20>PG1--2-08</a>)</span> <p>En complétant cette rubrique, vous connaîtrez le montant indicatif de votre contribution ecclésiastique volontaire. <br />Les trois églises reconnues d'utilité publique sont les suivantes :</p><ul><li>Église catholique chrétienne </li><li>Église catholique romaine </li><li>Église protestante de Genève</li></ul><h3>Plus de détails : la contribution ecclésiastique en 7 points</h3><h4>1. Des Églises indépendantes de l'État</h4><p>A Genève, contrairement à la situation dans les autres cantons suisses, les trois Églises reconnues publiques, sont:</p><ul><li>l'Église protestante de Genève </li><li>l'Église catholique chrétienne </li><li>l'Église catholique romaine </li></ul><p>et sont complètement indépendantes de État et ne reçoivent aucune subvention.</p><h4>2. D'importantes charges à assumer</h4><p>Depuis 1907, date de la séparation de l'Église et de État, les trois Églises doivent assumer seules:</p><ul><li>les salaires des prêtres, pasteurs, diacres et collaborateurs laïques; </li><li>l'entretien et la rénovation des églises, temples, cures, presbytères et locaux paroissiaux, ce qui représente plus de 200 bâtiments, souvent classés; </li><li>les autres frais liés au culte, à l'entraide et au soutien aux oeuvres sociales. </li></ul><h4>3. Une ancienne tradition de partenariat</h4><p>Bien que totalement laïc, l'État collecte, conformément à une loi votée en 1945, la contribution ecclésiastique pour les trois Églises.</p><p>Les frais administratifs de perception sont facturés aux Églises à hauteur de 2% des recettes.</p><h4>4. Une contribution volontaire</h4><p>La contribution ecclésiastique est complètement facultative. Ce n'est pas un impôt mais bien un don.</p><h4>5. Un don fait en proportion de vos revenus et de votre fortune</h4><p>A l'image de la dîme de l'ancien temps, les Églises suggèrent à leurs membres et sympathisants le don qu'ils peuvent verser, au prorata de leur revenu et de leur fortune. Il s'agit de 16% de l'impôt cantonal de base sur le revenu et de 6% de l'impôt sur la fortune, auxquels vient se rajouter une somme forfaitaire de CHF 10.-.</p><h4>6. Un don avantageux fiscalement</h4><p>Donner aux Églises vous procure également un avantage fiscal. Vous pouvez déduire vos dons pour l'impôt cantonal et communal jusqu'à hauteur de 20% du revenu net imposable avant la déduction du don lui-même.</p><h4>7. Donner aux Églises c'est facile !</h4><p>Il vous suffit de sélectionner votre confession. Vous recevrez, avec votre bordereau de taxation, l'indication du montant de votre contribution ecclésiastique. 
Pour payer, vous pourrez :</p><ul><li><span class='txt-bold'>verser par tranches votre don à l'aide des 10 BVR Église reçus en début d'année civile et vous acquitter d'un solde éventuel à réception du bordereau d'impôts;</span></li><li><span class='txt-bold'>verser directement votre contribution à votre Église sur son compte postal en lui demandant des BVR.</span></li></ul><h3>Les coordonnées des églises</h3><h4>Église protestante de Genève</h4><p>C.P. 3078<br />1211 Genève 3<br />Tel : 022 819 88 19<br /><br />CCP 12-241-0</p><h4>Église catholique chrétienne</h4><p>Adresse : <br />C.P. 72<br />1212 Grand-Lancy 2<br />Tel : 022 794 44 15<br /><br />CCP 12-847-0</p><h4>Église catholique romaine</h4><p>Adresse :<br />13 rue des Granges<br />1204 Genève<br />Tel : 022 319 43 43<br /><br />CCP 12-2782-6</p></div>
    		</div>

		</div>
	</div>

	<div id='pied'>
		<a href='../../doc/Guide_2010.pdf' target='_blank'><span class='txt-bold'>Guide PDF 2010 de la déclaration</span></a>
    	<span class='idaide'>** Identifiant aide : <a href='http://160.53.20.74/aidepp2010/index.php?to=editarticle&newsid=30'>PG1--3-08</a>
</span>
		<span class='infowww'><a href='http://www.getax.ch/pp/2010/aide.php?idel=PG1--3-08' target='_blank'>Plus d'informations sur Internet</a></span>
	</div>
</div>
</body></html>
