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2010
Exemple "Immeuble occupé par propriétaire"
Immeuble occupé par propriétaire

##### Exemples :

- Vous avez une maison dans le canton de Genève
- Vous avez une maison située dans autre canton suisse
- Vous avez une maison située en France
- Vous avez construit une piscine dans votre jardin
- Vous avez effectué des transformations de votre maison

  Vous avez une maison dans le canton de Genève

  Elle a été construite en 1980 et vous l'occupez depuis 2003.
  Le capital selon estimation | = prix d'achat de la maison
  Abattement | = nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%) ( ici abattement = 7 * 4%= 28 % )
  Capital après abattement | = capital - capital * abattement
  valeur locative brute | selon questionnaire (questionnaire destiné aux propriétaire d' appartements et de villas,
  valeur locative IFD | = valeur locative brute
  valeur locative ICC | = valeur locative brute - valeur loc.brute * abattement
  taux d'effort | cf aide taux d'effort

  Exemple concret

  Vous avez une maison située dans autre canton suisse

  Elle a été construite en 1980 et vous l'occupez depuis 2003.
  Le capital selon estimation | = prix d'achat de la maison
  Abattement | = nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%) ( ici abattement = 7 * 4%= 28 % )
  Capital après abattement | = capital - capital * abattement
  valeur locative brute | indiquer la valeur locative fédérale du lieu de situation et joindre les justificatifs.
  valeur locative IFD | = valeur locative brute
  valeur locative ICC | = valeur loc fédérale - valeur loc.brute *abattement
  taux d'effort | que pour résidence à Genève

  Vous avez une maison située en France

  Elle a été construite en 1980 et vous l'occupez depuis 2003.
  Le capital selon estimation | = prix d'achat de la maison
  Abattement | = nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%) ( ici abattement = 7 * 4%= 28 % )
  Capital après abattement | = capital - capital * abattement
  valeur locative brute | elle se détermine d'après les éléments qui figurent sur le bordereau de la taxe d'habitation française. Il y existe une rubrique où il est fait mention d'une valeur locative brute, les charges étant déductibles par ailleurs.
  valeur locative IFD | = valeur locative brute
  valeur locative ICC | = valeur loc fédérale - valeur loc.brute * abattement
  taux d'effort | que pour résidence à Genève

  Vous avez construit une piscine, effectué des transformations

  Les transformations ont été faites en 2009
  Le capital selon estimation | = prix de construction, prix des transformations
  Abattement | = nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%) ( ici abattement = 2 * 4%= 8 % )
  Capital après abattement | = capital - capital * abattement
  valeur locative brute | = 0
  valeur locative IFD | = 0
  valeur locative ICC | = 0
  taux d'effort | pas de taux d'effort

Guide PDF 2010 de la déclaration ** Identifiant aide : d-exemple.html Plus d'informations sur Internet