Aide
GeTax
2010
Documentation quasi-résident

Pour rappel, peuvent obtenir le statut de "Quasi-résident", les contribuables domiciliés à l'étranger, dès lors qu'ils tirent 90% et plus de leurs revenus d'activité lucrative de la Suisse.

Lorsqu'ils remplissent cette condition et après avoir déposé une réclamation dans ce sens au service de l'impôt à la source, ils se voient remettre une déclaration fiscale à compléter et à nous retourner, munie des justificatifs usuels. L'impôt sera ensuite calculé compte tenu de cette déclaration et l'impôt à la source, retenu préalablement, porté à valoir sur la facture finale.

Voir aussi les aides suivantes :

- Généralités sur le statut de Quasi-Résident
- Taux de change à appliquer,
- Formulaire détermination Quasi-résident (au format Excel).

Vous trouverez aussi de l'aide sur le site www.getax.ch/pp

Guide PDF 2010 de la déclaration ** Identifiant aide : quasi-resident.html Plus d'informations sur Internet