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GeTax
2010
Détail du calcul du taux d'effort

#### Taux d'effort

Le montant de la valeur locative de la résidence principale sise à Genève ne saurait excéder 20% (taux d'effort) des revenus bruts totaux. Ce taux d'effort est calculé sur les revenus bruts totaux mais au minimum sur le montant de la première tranche exonérée d'impôt (en 2010, 17'527.- F, selon le barème) pour les personnes seules et sans charge de famille et sur le double de ce montant pour les couples vivant en ménage commun ou les personnes seules ayant des charges de famille (en 2010, 35'054.- F (17'527 x 2), selon le barème) . La valeur locative limitée à ce taux d'effort n'est toutefois prise en compte qu'à la condition que les intérêts sur le financement de l'immeuble ne soient pas supérieurs à son montant.

Pour autant que vous lui communiquiez les éléments cités plus bas, le service de taxation peut vous donner le montant de la valeur locative réduite après l'application du taux d'effort, à titre indicatif et sous réserve de corrections apportées à votre dossier :

- valeur locative de votre bien immobilier (résidence principale à Genève / code 15.10) ;
- revenu brut total (code 91.00) ;
- rabais d'impôt total (code 100.00).
- intérêts passifs liés à ce bien immobilier (code 55.20) ;
- frais d'entretiens liés à ce bien immobilier (code 58.00) ;
  Plus de détails dans la loi (LIPP art. 24 alinéa 2)

  #### Exemple de calcul du taux d'effort

  Valeur locative (15.10) | = 18'000
  Revenu brut (91.00) | = 42'720
  Montant de la première tranche exonérée d'impôt | = 17'527
  Intérêts liés au bien immobilier (55.20) | = 8000
  Frais d'entretien (58.00) | = 3'600 ( 18'000 * 20 % , frais forfaitaire si immeuble a plus de 10 ans)
  Revenu brut déterminant (code 91.00- code 15.10) | = 42'720 - 18'000 = 24'720

  Etape1: la valeur locative ne peut dépasser les 20% des revenus bruts totaux
  valeur locative réelle | = 18'000
  valeur locative réduite | valeur loc.réduite = revenu brut déterminant / 4 = 24'720 / 4 = 6'180 Cette valeur locative réduite s'obtient de la manière suivante : la valeur locative réduite = 20 % revenu total donc revenu brut déterminant = 80 % revenu total donc valeur loc.réduite = revenu brut déterminant / 4 )
  Etape2:si le revenu brut déterminant est inférieur au montant de la première tranche éxonérée d'impôt, on prend les 20% de ce montant :
  Revenu brut déterminant | 24'720
  Base de calcul sur la première tranche exonérée | 24'720 > 17'527 (dans ce cas cette limitation ne s'applique pas)
  Etape 3: la valeur locative ne peut être inférieure aux intérêts passifs liés au bien immobilier:
  valeur loc. réduite | valeur loc. réduite = 6'180 < 8'000 (= intérêts passifs) donc valeur locative réduite = 8'000
  Conclusion
  valeur locative après application du taux d'effort | = 8'000
  frais d'entretien | = 8'000 * 20 % = 1'600

Guide PDF 2010 de la déclaration ** Identifiant aide : tauxeffort.html Plus d'informations sur Internet