Si votre exercice commercial ne coïncide pas avec l'année civile (par exemple du 1
er juillet 2022 au 30 juin 2023), les
taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au
31 décembre 2022, soit :
- 3.74% pour les immeubles de logements
- 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM (inchangé par rapport à 2020)
- 3.69%pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1;
- 3.48% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2;
- 3.96% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.
Si votre exercice commercial coïncide avec l'année civile, les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2023, mais ils ne sont pas connus au moment de la sortie de cette version. Il faudra donc réaliser la mise à jour vers la version 1.10, mise à jour qui vous sera proposée automatiquement en février 2024.