Si votre exercice commercial coïncide avec l'année civile, les
taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au
31 décembre 2023, soit :
- 3.31% pour les immeubles de logements
- 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM (inchangé par rapport à 2022)
- 3.20%pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1;
- 3.30% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2;
- 4.99% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.
Si votre exercice commercial ne coïncide pas avec l'année civile (par exemple du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023), les taux de capitalisation des immeubles locatifs à utiliser sont ceux valables au 31 décembre 2022, soit :
- 3.35% pour les immeubles de logements
- 5.35% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM (inchangé par rapport à 2021)
- 3.36%pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 1;
- 3.60% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans la zone d'affectation du sol 2;
- 5.16% pour les immeubles commerciaux et autres immeubles locatifs situés dans les autres zones.