Aide GeTaxPM 2023
Annexes à retourner avec la déclaration

Les trois premières annexes A, B et C sont obligatoires.

Les autres annexes ne sont à remplir que si votre société est concernée. Le cas échéant, cochez la case correspondante en regard du titre de l’annexe.

A noter que certaines annexes sont cochées et créées automatiquement par le programme GeTaxPM lorsque des rubriques spécifiques de la déclaration sont remplies. Ainsi :

  • Annexe G : dès qu'une créance est saisie aux chiffres 1.2.1 ou 1.2.2 l'annexe A, qu'une dette est saisie aux chiffres 1.1.1 ou 1.2.1 ou que la case "A" est cochée au chiffre 1.2.3 de l'annexe B ou qu'un dividende est saisi au chiffre 17.4 de la page 4 de la déclaration;
  • Annexe H : dès qu'une participation est saisie au chiffre 2.1 de l'annexe A;
  • Annexe J : dès que la case "en Suisse" est cochée à la page 1 de la déclaration;
  • Annexe K : dès que la case "dans le canton de Genève" est cochée à la page 1 de la déclaration.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAP4__40