Les taux d'intérêt généralement exigés sur les créances et prêts en francs suisses ressortent des lettres-circulaires de l'AFC « Taux d'intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses », disponibles sur l'internet (www.estv.admin.ch).
Si les créances et prêts ont été accordés en devises et monnaies étrangères, les taux d'intérêt ci-dessus doivent être remplacés par les taux ressortant de la lettre-circulaire de l'AFC "Taux d’intérêt 2022 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en monnaies étrangères".
Lorsque l'exercice commercial clos en 2022 chevauche l'année civile 2021 ou que celui-ci n'a pas une durée de 360 jours, les taux exigés de l'année 2021 doivent être appliqués pour la portion de l'exercice commercial couvrant l'année civile 2021, soit:
[(Taux exigé 2021 x nombre de jours couvrant l'année civile 2021) + (Taux exigé 2022 x nombre de jours couvrant l'année civile 2022)] / nombre de jours de l'exercice commercial.
Si l’exercice commercial (période fiscale) n’a pas une durée de 360 jours, il convient de procéder à un calcul prorata temporis des intérêts exigés, soit : (Créances et prêts moyens x taux exigé) / 360 x nombre de jours de l’exercice commercial.
Valeur comptable nette des liquidités.