Aide GeTaxPM 2022
Dons

Indiquez les dons en espèces et sous forme d’autres valeurs patrimoniales faits à des personnes morales qui ont leur siège en Suisse et qui sont exonérées des impôts en raison de leurs buts de service public ou d’utilité publique, ou en faveur de la Confédération, des cantons, des communes et de leurs établissements.

Guide SA | Guide AF ** Identifiant aide : SAP2__17.9