Ce champ est obligatoire.
Votre "code déclaration" est imprimé sur la lettre "Vos identifiants pour votre déclaration fiscale PM2022" (que vous avez reçue) sous cette forme :
Il ressemble à ce numéro : 10-000-999 XYZ
Il peut être saisi sans les tirets ni les espaces et il suffit donc de saisir dans ce cas 10000999xyz dans le champ "Code déclaration".
Le code de 3 lettres vient compléter les 8 chiffres. Il permet de contrôler la cohérence entre :
Il évite ainsi les conséquences des erreurs de saisie du no de contribuable.
Et si je n'ai pas ce code déclaration ?
Vous pouvez continuer à remplir votre déclaration mais vous ne pourrez, en l'état, la renvoyer à l'AFC.