Aide GeTaxPM 2021
Calcul de la provision pour impôts

A quoi sert ce module "Calcul de la provision pour impôts"?

L'impôt cantonal et communal (ICC) et l'impôt fédéral direct (IFD) dus par les personnes morales constituent des charges justifiées par l'usage commercial et sont, par conséquent, déductibles fiscalement. Le bénéfice net imposable correspond ainsi à un bénéfice après impôts.

Le présent module de « Calcul de la provision pour impôts 2021 » permet :

  • la détermination, par un calcul itératif, de l'ICC et de l'IFD dus par le contribuable pour la période fiscale 2021, à partir du bénéfice net (ou perte nette) avant impôts de leur exercice commercial clos en 2021;
  • la détermination des écritures comptables y relatives à passer lors de la clôture des comptes annuels en fonction des acomptes provisionnels 2021 payés.

Exemples de situation

Situations ICC & IFD
en CHF
Exemple 1: acomptes provisionnels 2021 payés inférieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2021 et comptabilisés à charge du compte de résultat

 

Impôts dus pour la période fiscale 2021

5'000.00

Acomptes provisionnels 2021 payés

1'000.00

Dotation à la provision pour impôts

4'000.00

Actif transitoire à comptabiliser

-

   
Exemple 2: acomptes provisionnels 2021 payés supérieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2021 et comptabilisés à charge du compte de résultat

 

Impôts dus pour la période fiscale 2021

1'000.00

Acomptes provisionnels 2021 payés

5'000.00

Dotation à la provision pour impôts

-

Actif transitoire à comptabiliser

4'000.00

   
Exemple 3: acomptes provisionnels 2021 payés inférieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2021 et comptabilisés par le débit de la provision pour impôts au bilan

 

Impôts dus pour la période fiscale 2021

5'000.00

Acomptes provisionnels 2021 payés

1'000.00

Dotation à la provision pour impôts

5'000.00

Actif transitoire à comptabiliser

-

   
Exemple 4: acomptes provisionnels 2021 payés supérieurs aux impôts dus pour la période fiscale 2021 et comptabilisés par le débit de la provision pour impôts au bilan

 

Impôts dus pour la période fiscale 2021

1'000.00

Acomptes provisionnels 2021 payés

5'000.00

Dotation à la provision pour impôts

1'000.00

Actif transitoire à comptabiliser

-

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