Aide GeTaxPM 2021
Quotes-parts d'exploitation en %
Reportez ici les pourcentages de quotes-parts cantonales déterminés (chiffre 3.2) en tenant compte de l’éventuel préciput (chiffre 3.3.5).
Guide SA
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Guide AF
** Identifiant aide :
SAJ__4.1.4.1