Aide GeTaxPM 2020
Nombre

Nombre de titres détenus.

Participations représentant au moins 10% du capital-actions ou du capital social ou procurant un droit sur au moins 10% du bénéfice et des réserves d’autres sociétés

Indiquez uniquement les participations représentant

  • au moins 10% du capital-actions ou du capital social
  • ou procurant un droit sur au moins 10% du bénéfice et des réserves d’autres sociétés, indépendamment des droits de vote attachés à ces participations.

Votre société doit en outre déterminer le coût d'investissement de chaque participation ainsi que le pourcentage exact de détention au moyen de l’annexe H.

Guide SA __ Guide AF ** Identifiant aide : SAA__2.1-1