Aide GeTaxPM 2020
Dans le canton de Genève

Cochez les cases «dans le canton de Genève» et «Commune» si votre association/fondation a son siège hors du canton de Genève et qu'elle n'a qu’un seul for d’imposition secondaire ou spécial dans le canton de Genève. Indiquez la commune du for d’imposition secondaire ou spécial situé dans le canton de Genève dans la case prévue à cet effet.


Exemple

Association/fondation avec siège dans le canton de Zurich et établissement stable dans le canton de Genève (commune de Carouge).

Cochez les cases «dans le canton de Genève» et «selon répartition intercommunale» si votre association/fondation a un seul for d’imposition secondaire ou spécial dans le canton de Genève et que le siège se situe dans le canton de Genève ou si votre association/fondation a plusieurs fors d’imposition secondaires et/ou spéciaux situés dans le canton de Genève.


Exemple

Association/fondation avec siège dans le canton de Genève (commune de Genève) et établissement stable dans la commune de Carouge.

Guide SA __ Guide AF ** Identifiant aide : AFP1__5.32