Aide GeTaxPM 2020
Rendement brut : coût d’investissement

Report automatique de l'annexe H (chiffre 6).

Coût d'investissement de la participation au moment de la vente, de la liquidation ou de la fusion.

En cas d’aliénation partielle, indiquez le coût d’investissement y relatif (chiffre 5.1 de l’annexe H).

En cas de plusieurs aliénations partielles d’une participation intervenant à des dates différentes au cours du même exercice, indiquez uniquement le coût d’investissement correspondant aux ventes pour lesquelles le bénéfice en capital réalisé peut être traité comme du rendement de participation.

Guide SA __ Guide AF ** Identifiant aide : SAI__2.1-3