Aide GeTaxPM 2020
c. Dépenses d'acquisition (amortissement/redevance) d'une partie tierce ou liée en suisse ou à l'étranger - Ventilation par brevet ou droit comparable

Indiquez, pour chaque brevet ou droit comparable, respectivement chaque produit ou famille de produits, le montant total des dépenses déjà engagées pour l'acquisition des droits qui sont inclus dans un produit.

Guide SA __ Guide AF ** Identifiant aide : SAM__15.2.3-1