Aide GeTaxPM 2020
Autre(s) chiffre(s) d'affaires (redevances, services, etc.) - Imposition ordinaire

Indiquez dans cette dernière colonne le chiffre d'affaires (redevances, services, etc.) pour lequel vous ne sollicitez pas la réduction fiscale du bénéfice lié aux brevets et aux droits comparables.

Guide SA __ Guide AF ** Identifiant aide : SAM__1.2-11