Aide GeTaxPM 2020
Montant nominal de la participation ou quote-part au bénéfice et aux réserves en %

Valeur nominale de la participation en pourcent de la valeur nominale de l’ensemble du capital-actions / capital social de la société détenue.

Si la participation n’a pas de valeur nominale, indiquez la quote-part (en %) au bénéfice et aux réserves.

Le cas échéant, report automatique de l’annexe H (chiffre 2.4).

Guide SA __ Guide AF ** Identifiant aide : SAI__1.1-5