Pour les participations, actions ou titres cotés, indiquez le cours (hors bourse, le cas échéant) de clôture de la bourse des titres concernés à la date de la fin de l’exercice commercial (période fiscale). Cette information est disponible notamment dans la liste des cours de l’AFC, consultable sur Internet (www.estv.admin.ch), et auprès de Telekurs Financial.
Pour les participations et actions non cotées, indiquez la valeur fiscale déterminée au moyen des instructions pour l’estimation des titres non cotés. Ces instructions sont disponibles sur Internet (www.estv.admin.ch).
Pour les autres titres non cotés, indiquez la valeur vénale (valeur fiscale).
Si les autres titres n’ont pas été détaillés et que seul l’intitulé du poste au bilan est mentionné, indiquez la valeur fiscale de manière globale.