Aide GeTaxPM 2020
Autre(s) chiffre(s) d'affaires (redevances, services, etc.) - Ventilation par brevet ou droit comparable

Répartissez le chiffre d'affaires lié aux brevets ou aux droits comparables. Ces recettes doivent être renseignées pour chaque brevet ou chaque droit comparable.

Guide SA __ Guide AF ** Identifiant aide : SAM__1.2-5