Il est possible de déposer sa déclaration d'impôt sous 2 formats différents : le dépôt entièrement en ligne (avec compte e-démarches)
ou la télétransmission (sans compte
e-démarches).
Explication de chaque mode
Explication « Déposer en ligne en zéro papier »
Pour quelle situation ?
- Vous êtes inscrit aux e-démarches (voir
ge.ch/e-demarches)
- et tous vos justificatifs sont au format électronique
Principe
- Le logiciel vous propose une fenêtre d'authentification aux
e-démarches. Vous vous authentifiez.
- Vous lancez le dépôt qui comprend déclaration et justificatifs
- Vous recevez une quittance attestant du dépôt de la déclaration avec horodatage et numéro de transaction
- Vous pouvez visualiser instantanément la déclaration déposée avec
justificatifs dans votre espace e-démarches avec date de dépôt
Avantages
Pas de courrier postal, dépôt instantané
Explication « Envoi par internet sans inscription (télétransmission) »
Pour quelle situation ?
- Vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir ge.ch/e-demarches)
- ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer
Principe
- Vous
lancez la télétransmission (donc vous envoyez vers le serveur de
l’administration fiscale un fichier) qui comprend déclaration et
justificatifs électroniques éventuels
- En retour, un fichier PDF
s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il
comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la
déclaration telle que vous l'avez saisie.
- Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs télétransmis sont listés sur cette page.
- Vous
renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse avec d'éventuels
justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les
justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
- Attention
: si cette fiche de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas
connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".
Avantages
- Beaucoup moins de papier
- Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
- Nouveau
: si vous êtes inscrit aux e-démarches, après réception par l'AFC de
votre fiche de synthèse papier, vous pourrez visualiser la déclaration
telle que télétransmise avec la date de dépôt (attention, du 20 mars au 15
avril, il peut se passer 10j entre votre envoi et l'apparition dans
l'espace e-démarches compte-tenu des volumes à traiter)
Inconvénients
-
(Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer sa déclaration.